Togo – Lettre à Laurent Fabius : demande de publication du rapport des experts dans l’affaire des incendies au Togo

Demande à M. Laurent Fabius de publication du rapport des experts dans l’affaire des incendies au Togo

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Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, Paris.

Paris, le 30 avril 2013

M. Laurent Fabius

Ministère des Affaires étrangères, 37, quai d’Orsay, 75700 Paris SP 07

A l’attention de M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères

Copies :

• Ministère Affaires étrangères : M. Jean-Christophe Belliard, directeur Afrique, Mme Véronique Vouland, directrice adjointe Afrique, M. Laurent Viguié, sous-directeur Afrique Occidentale,
• Mme Elisabeth Guigou, présidente Commission Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, PS,
• Les vice-présidents de la Commission Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Mme Odile Saugues, PS, M. Michel Vauzelle, PS, M. Paul Giacobbi, Radical, M, Axel Poniatowski, UMP,
• Pouria Amirshahi, PS, député Français établis hors France Afrique Nord et Ouest.
• Pascal Canfin, Ministre délégué au Développement du gouvernement français, EELV,
• Elysée : Mme Hélène Le Gal, M. Thomas Mélonio,
• Jean-Christophe Cambadélis, secrétaire national international du PS.

Objet : Demande de publication du rapport des experts dans l’affaire des incendies au Togo.

Monsieur,

Les 9 et 11 janvier 2013, les marchés de la ville de Kara au nord et de la ville de Lomé au sud du Togo ont brûlé, causant d’importants dégâts matériels et psychologiques. Devant l’ampleur des dégâts, le gouvernement togolais a demandé l’aide de la France pour enquêter sur ces incendies.

Du 19 au 26 janvier 2013, deux fonctionnaires de l’Etat français, Hervé Bazin, chef de la section ingénierie du feu au pôle des mesures physiques et sciences de l’incendie du laboratoire central de la préfecture de Police, expert près la Cour d’appel de Paris[1], et François Deblasi, responsable de la cellule d’investigation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, se sont rendus au Togo pour enquêter sur les incendies de Kara et de Lomé. Ces deux experts ont cherché à analyser le départ et la propagation des incendies.

Avant même que ne commence le travail de ces enquêteurs français, la justice togolaise aidée par le service des renseignements intérieurs a procédé sur la base des dénonciations calomnieuses, dont les auteurs se sont rétractés depuis, à l’interpellation et à l’inculpation d’une trentaine de responsables politiques de l’opposition togolaise dont Jean Pierre Fabre, Président national de l’ANC, et Agbéyomé Kodjo, Président de l’OBUTS et ancien premier ministre. Toutes ces personnes appartiennent au collectif Sauvons le Togo, qui depuis un an, réclame un dialogue franc, sincère et inclusif avec le pouvoir togolais avant l’organisation des élections législatives, que le parti RPT-Unir au pouvoir tente de préparer d’une façon unilatérale.

Cette mascarade judiciaire réalisée pendant le déclenchement de l’opération Serval au Mali, une opération que soutient le Togo par l’envoi de plus de 700 soldats, visait à discréditer aux yeux de la communauté internationale l’opposition togolaise avant les législatives. Le communiqué du 13 février 2013[2] du Parti Socialiste intitulé ‘Démocratie bafouée’ avait vu juste en dénonçant l’arbitraire de ces arrestations et demandait la libération immédiate des personnes arrêtées, la relance d’un dialogue politique sincère et inclusif et la mise en œuvre « d’urgence des recommandations des Missions d’observations de l’Union Européenne en faveur d’une réforme électorale pour le prochain scrutin législatif. »[3]

Le rapport final des experts français dépêchés au Togo avec l’accord de la diplomatie française a été transmis depuis plus de trois semaines aux autorités togolaises qui ne l’ont pas rendu public. Il constitue un élément clé qui permettrait de remonter vers les criminels et de clore une enquête judiciaire.  Ce rapport est donc attendu avec impatience[4].

Etant donné les inculpations abusives et emprisonnements arbitraires des responsables de l’opposition, la reprise d’une organisation sereine des législatives dépend de la résolution de l’affaire des incendies.

Etant donné les soupçons qui pèsent sur les autorités  togolaises et la justice togolaise instrumentalisée, il serait incompréhensible que le gouvernement français considère que ce rapport ne concerne justement que le gouvernement togolais. Par contre, toute action du gouvernement français qui irait dans le sens de la mise à disposition de ces informations à l’ensemble du peuple togolais, sera considérée à sa juste valeur au regard du tournant historique que vit le Togo.

La victoire de François Hollande, le 6 mai 2012, a été soutenue et saluée par les peuples africains en général et la population togolaise en particulier qui attend de sa politique africaine, un discours de vérité, de démocratie, de justice et de défense des droits humains. Par ailleurs, à l’heure où se discute une relance de la construction européenne, le gouvernement français gagnerait à prendre, contre les régimes dictatoriaux, des positions qui rassureraient ses partenaires européens sur les finalités de la politique française.

Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politique en Afrique invite par conséquent le Ministère des Affaires Etrangères à continuer à s’impliquer pour la démocratie au Togo dans l’esprit du communiqué du Parti Socialiste du 13 février 2013, et à publier le rapport des experts français sur les incendies de Kara et Lomé.

Pour le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique,

les 12 signataires :

Alliance Nationale pour le Changement Ile-de-France (ANC-IDF, Togo), Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo – France (CACIT France), Mouvement du 4 mars pour la Libération du Togo (MoLiTo), Mouvement pour Renouveau Démocratique (MRD, Djibouti, USN), Alliance Républicaine pour le Développement (ARD, Djibouti, USN), Mouvement pour la Restauration Démocratique en Guinée Equatoriale (MRD), Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD, Congo Brazzaville), Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise (CODE, Bruxelles), la Plateforme Panafricaine, Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique, Parti Communiste Français, Europe Ecologie les Verts.

[1] http://www.republicoftogo.com/Toutes-les-rubriques/Cooperation/Experts-francais-a-Lome

[2] http://www.parti-socialiste.fr/communiques/togo-democratie-bafouee

[3] qui implique, entre autres, un redécoupage électoral.

[4] L’Alternative, 2 avril 2013 : Incendies : Le rapport des experts français transmis au Gouvernement togolais et mis sous embargo, La France prendra-t-elle la responsabilité de le rendre public ?: http://lalternative-togo.com/incendies-le-rapport-des-experts-francais-transmis-au-gouvernement-togolais-et-mis-sous-embargo/

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Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique – Paris

https://electionsafrique.wordpress.com/a-propos/