Togo : Election présidentielle et soutien international à la démocratisation de l’Afrique

Lettre ouverte à l’ONU, l’OIF et à l’UE : 

Election présidentielle au Togo et soutien international à la démocratisation de l’Afrique

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ENGLISH VERSION BELOW

Ajout du 16.7.15 : Accéder à la suite des échanges sur « Election présidentielle au Togo et soutien international à la démocratisation de l’Afrique » et « 9 propositions à l’Union européenne pour soutenir la démocratisation en Afrique »

Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales  et Politiques en Afrique, Paris.

Paris, le 19 mai 2015

https://electionsafrique.wordpress.com

Ban Ki-Moon, United Nations Headquarter,  405 East 42nd Street, 32nd Floor, New York, NY 10017, USA

Mme Federica Mogherini, UE – Service Européen Action Extérieure, 242 rue de la Loi, 1049 Bruxelles, Belgique

Mme Michaëlle Jean, OIF – Cabinet de la Secrétaire générale, 19-21 avenue Bosquet, 75007 Paris, France

Lettre ouverte à l’attention de :

• Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations unies

• Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎, vice-présidente

• Mme Michaëlle Jean, Secrétaire général de la Francophonie

Objet : Election présidentielle au Togo et soutien international à la démocratisation de l’Afrique

Monsieur le Secrétaire général des Nations unies,

Madame la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎,

Madame la Secrétaire général de la Francophonie,

Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, à Paris, se mobilise depuis 2009 pour soutenir les démocrates africains. Les difficultés observées dans la mise en place de processus électoraux dans certains pays l’ont conduit en février 2015 à proposer des éléments d’améliorations pour une réforme de la politique européenne qui faciliterait la démocratisation en Afrique[1]. L’élection présidentielle togolaise remet une nouvelle fois en cause l’influence européenne et conduit également à considérer le rôle des Nations Unies et de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Alors que la famille Gnassingbé est au pouvoir depuis 48 ans au Togo, les togolais se battent depuis plus de 25 ans pour la démocratie et pour des élections libres et transparentes, mais les scrutins frauduleux s’accumulent sans réaction internationale suffisante. La suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels dans la constitution date de 2002. L’Accord Politique Global (APG) signé en 2006 prévoyant les réformes constitutionnelles et institutionnelles est resté lettre morte. Rien n’est réglé depuis le coup d’Etat de 2005. Les questions de la justice transitionnelle, de la fin de l’impunité, d’une installation d’un Etat de droit n’ont quasiment pas avancé. De ce fait, la question du démarrage d’une transition démocratique est toujours posée.

Le pays représente un échec, symboliquement fort, pour la communauté internationale. Le chef de l’Etat Faure Gnassingbé semble avoir réussi le tour de force de renverser les pressions qui pesaient sur lui en une négociation quasi-impossible dont il sort facilement gagnant de manière cyclique. Entre 2005 et 2010, les positions européennes, auparavant basées sur les Accord de Cotonou, ont perdu toute fermeté. Parallèlement, la mission de l’ONU au Togo, du Haut Commissariat aux droits de l’homme et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) est devenue source de confusion, parce qu’elle accompagne le régime au niveau des droits humains et du développement sans véritablement mettre en place les conditions propices à une alternance politique, ce qui lui permet de se légitimer internationalement par des progrès de façade.

Lors de la présidentielle, entre le 24 et le 28 avril 2015, un Comité d’accompagnement, ou comité ad hoc de suivi technique des élections au Togo, composé de l’OIF, des ambassadeurs de France, d’Allemagne, des Etats-Unis, de l’UE, et des représentants du  PNUD, de l’UA et de la CEDEAO, accompagnait et contrôlait la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) dans son travail de compilation des résultats. Ce comité  dont la mission était technique, était dirigé par le Général Siaka Sangaré de l’OIF. Le travail de compilation et vérification des Procès Verbaux sous la surveillance du comité a été interrompu par une proclamation sans concertation de résultats à la télévision par le président de la CENI, M. Tafa Tabiou, le soir du 28 avril 2015.

L’intervention le 28 avril du président ghanéen M. John Mahama, président en exercice de la CEDEAO, et du président ivoirien M. Alassane Ouattara a été comprise comme l’origine de l’interruption du contrôle des Procès Verbaux le soir-même. Le Comité d’accompagnement n’a pas ensuite communiqué sur l’interruption des travaux de la CENI, alors que le Général Siaka Sangaré n’était visiblement pas en accord avec la décision d’arrêter les vérifications après seulement 12 Commissions Électorales Locales Indépendantes (CELI) sur 42 et de transmettre des résultats à la Cour Constitutionnelle. Le 30 avril, le représentant personnel du secrétaire général de l’ONU en Afrique de l’ouest, M. Mohammed Ibn Chambas est venu à Lomé dire que les élections avait été « libres et transparentes »[2], « crédibles et inclusives »[3].

De 2002 à 2007, M. Mohammed Ibn Chambas a été secrétaire exécutif de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), puis de 2007 à 2011, président de la Commission de la CEDEAO. En 2005, il a participé aux négociations internationales qui ont abouti à l’acceptation de la prise de pouvoir de Faure Gnassingbé, malgré les contestations de l’intervention de l’armée, de l’interprétation de la constitution et des fraudes électorales. Cette participation à la négociation de 2005 au nom de la CEDEAO, ne faisait pas de lui un acteur neutre pour intervenir au nom de l’ONU dans le conflit électoral togolais en 2015. Cette absence de neutralité interroge sur la capacité des Nations Unies à intervenir en Afrique de manière impartiale.

La référence à des Cours constitutionnelles dans des pays non-démocratiques est entrée dans l’usage diplomatique. Malheureusement, si les soi-disant « voies légales » au travers des Cours constitutionnelles facilitent les relations diplomatiques apaisées entre Etats démocratiques et non-démocratiques, elles n’aident pas à imposer des normes internationales dans les processus électoraux à des chefs d’Etats qui refusent de suivre les règles de la démocratie et de l’Etat de droit. En outre, sachant qu’il n’existe pas de méthode d’arbitrage international consensuel, le niveau de difficulté pour obtenir un résultat, ne peut en aucun cas justifier un abandon de la surveillance internationale de la qualité du processus électoral.

Le combat pour l’alternance en 2015 (CAP 2015) et son candidat, M. Jean-Pierre Fabre, qui demandent un recomptage des voix par le Comité d’accompagnement et l’OIF en raison des irrégularités constatées dans le décompte des voix dans 16 CELI[4], a indiqué le 9 mai 2015 que « le processus électoral est sorti de son cadre légal parce que le président de la CENI et le régime ont violé le Code électoral, la directive de la centralisation des résultats adoptée par les membres de la CENI et l’Accord du 24 avril ».

S’il faut juger de sa fiabilité, un processus électoral s’étudie de bout en bout, sur plusieurs mois. La réduction de la considération d’un processus électoral à quelques aspects et à une courte période est un critère pour juger du sérieux d’une observation et des motivations réelles des observateurs. L’existence de missions d’observation sans compétence et sans volonté de démocratiser l’Afrique est connue. Le processus électoral était inéquitable en amont et il a abouti, après le coup de force à la CENI, en dehors de la légalité, à la Cour constitutionnelle. Un résultat précis sera difficile à obtenir parce que les effets de différents types de fraudes se mélangent dans les évaluations du résultat, en particulier dans la superposition des fraudes et points inéquitables en amont et des fraudes le jour du scrutin.

Depuis le coup de force du passage de la CENI à la Cour constitutionnelle, le Togo vit sous la contrainte du ‘fait accompli’ entre censure de la presse indépendante[5] et communication internationale du gouvernement togolais pour imposer sa version. Les forces armées s’affichent dans les rues pour empêcher la contestation.

Trop souvent, la démocratie en Afrique est sacrifiée pour des raisons de maintien de la paix. Parfois, au contraire, la démocratie est considérée, en Guinée Conakry depuis 2009, au Congo Kinshasa depuis 2014, ou au Nigéria en 2015, comme un élément essentiel du maintien de la paix. Le Togo est en paix et la question de la stabilité au niveau ‘paix et sécurité’ concerne uniquement des pays voisins, Mali, Nigéria ou Côte d’Ivoire.

La communauté internationale semble piégée par son indifférence historique face la falsification et au détournement des processus électoraux. Lors de cette présidentielle, elle a été une fois de plus prise à témoin et entrainée malgré elle à cautionner un régime. En conséquence, au travers de ce cinquième échec d’un processus électoral depuis 2005 au Togo, les acteurs internationaux sont une nouvelle fois interpellés sur la nécessité d’affirmer un soutien ferme à la démocratisation de l’Afrique.

Grâce, entre autres, à l’augmentation de l’usage d’internet, la compréhension des fraudes et de leurs logiques a été immédiate. Quand progresse la compréhension des processus électoraux, quand l’analyse des logiques des coups d’Etat électoraux, fraudes massives, ou inversions de résultats, est de plus en plus rapide et accessible par les media, alors les régimes non démocratiques voient de plus en plus vite leur nature autoritaire mise à nue. Ils essayent alors de compenser par des stratégies de communications plus élaborées s’appuyant sur des complaisances internationales qui brouillent la perception du rôle de la communauté internationale.

La réussite des présidentielles et des législatives prévues en Afrique en 2015 et 2016, 50 élections présidentielles et législatives sur 2 ans dans 54 pays[6] sera essentielle pour la démocratisation du continent africain. La question de la limitation du nombre de mandats présidentiels[7], souvent évoquée par des diplomates et chefs d’Etats en 2014, et sur laquelle le secrétaire général des Nations Unies s’est exprimé au sommet de l’UA du 30 janvier 2015 a aussi montré l’urgence d’une approche internationale concertée de la durée des pouvoirs.

S’il doit être question de démocratisation, ces 50 élections, impliquerait une considération technique neutre et sans concession des processus électoraux. L’OIF a paru vouloir affirmer ce message lors de la présidentielle togolaise et son échec pourrait avoir des conséquences graves en Afrique. Les exemples de Madagascar ou de la Guinée Conakry avaient pourtant montré qu’un accompagnement mixte politique et technique permettait de sortir des pays des impasses, cercles vicieux et confrontations pour aller vers une démocratisation plus rapide.

Les présidents africains qui refusent l’idée d’alternance politique et la mise en œuvre stricte de processus électoraux équitables, honnêtes, transparents, sortent renforcés de la présidentielle togolaise. Cette présidentielle risque de servir d’exemple négatif qui amènerait ailleurs une dégradation de la qualité de futurs processus électoraux en Afrique, particulièrement au Burundi, en Côte d’Ivoire, à Djibouti, au Tchad, au Congo Brazzaville, au Gabon, en Guinée Equatoriale et en République Démocratique du Congo. Le fonctionnement qui s’installe progressivement entre Union africaine (UA), l’UE, l’ONU et les Communautés économiques régionales (CER) africaines, basé sur la subsidiarité et la complémentarité, ne doit pas empêcher de parler de la résistance structurelle à la démocratisation de certains Etats africains, en particulier en Afrique francophone.

Aussi, suite à l’arrêt du processus électoral par la force au Togo le 28 avril 2015, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique recommande :

A l’Organisation internationale de la Francophonie, l’Union européenne et aux Nations-Unies de :

• Mettre au calendrier des négociations internationales sur le respect et l’enjeu de la qualité des processus électoraux en Afrique, en particulier sur l’indépendance réelle et le caractère inclusif et technique des Commissions électorales, la qualité des fichiers électoraux, la qualité de la compilation des résultats issus des Procès Verbaux, la possibilité réelle de contestation légale auprès de Cours indépendantes incontestables, et la mise en œuvre d’accompagnements internationaux mixte politique et technique.

• Exiger des entreprises privées qui interviennent dans la biométrie électorale la transparence sur les cahiers des charges, les montants des contrats, le respect de normes internationales dans l’élaboration des fichiers électoraux, la transparence médiatique face aux difficultés rencontrées, et exiger des Etats un cadre de transparence inclusif dans l’élaboration des fichiers électoraux.

• Exiger des experts en processus électoraux travaillant pour l’UE et l’ONU une impartialité vis-à-vis des gouvernements en place suite à la mise en cause de l’expert Clément Aganahi et de son logiciel Success au Togo.

Au Secrétariat général de l’Organisation internationale de la Francophonie de :

• Publier sans censure le rapport d’observation de la présidentielle de 2015 au Togo tenant compte de la réalité constatée par les responsables de l’OIF et le Général Siaka Sangaré.

• Accéder à la demande de CAP 2015 de recomptage des votes de l’élection présidentielle du 25 avril 2015 au Togo pour la manifestation de la vérité des urnes compte tenu de la position d’arbitrage de l’OIF au sein du Comité d’accompagnement.

Au Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE) de l’Union européenne de :

• Redéfinir la politique européenne en accord avec les Etats membres, dans le sens d’un soutien accru à la démocratie, en rééquilibrant les trois grands pôles, politique de défense et sécurité, politique de développement économique et politique de soutien à la démocratie et à l’Etat de droit.

• Tenir compte des inversions de résultats des scrutins, présidentiels ou législatifs, de l’historique des élections, dans le traitement diplomatique et politique des processus électoraux et redéfinir les modalités de sanctions économiques pour rétablir une conditionnalité partielle de l’aide n’affectant pas directement les populations.

• Pour éviter un gaspillage de l’Aide européenne dans des missions d’observations de société civile accessoires et soumises à l’influence du pouvoir, améliorer la mise en œuvre des projets de ‘gouvernance démocratique’ financés par les Fonds Européens de Développement en renforçant les cahiers des charges, le suivi et les évaluations, et en rendant indépendant du gouvernement du pays bénéficiaire le choix et le financement des partenaires.

Au Secrétariat général des Nations-Unies de:

• Réaffirmer la neutralité et l’impartialité des Nations-Unies dans le conflit électoral togolais en 2015, exiger du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Afrique de l’Ouest qu’il justifie ses propos lors de la Conférence de presse du 30 avril 2015 à Lomé, en particulier, exiger qu’il s’explique sur le rôle et la qualité des missions d’observations évoquées à propos des fraudes.

• Faire un bilan de la mission de l’ONU, HCDH et PNUD, depuis 2005 au Togo au niveau des droits humains, de la liberté d’expression, du processus de Vérité et Justice sur les massacres de 2005, de l’Etat de droit et de la démocratie, et enquêter sur les dysfonctionnements de cette mission et sur ses relations avec le pouvoir.

• Affirmer la volonté des Nations Unies d’une qualité maximale des processus électoraux en 2015 et 2016 en Afrique de l’Ouest, au Togo, en Guinée Conakry et en Côte d’Ivoire.

• Face au nombre de scrutins en Afrique en 2015 et 2016, et aux doutes qui naissent à partir du message de l’ONU au Togo, affirmer avec fermeté le soutien du Secrétariat général des Nations-Unies à la démocratisation de l’Afrique au travers de la qualité des processus électoraux et de la nécessité d’alternance des dirigeants.

Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, Paris, 19 mai 2015

14 signataires : Alliance Nationale pour le Changement Ile-de-France (ANC-IDF, Togo), Union pour le Salut National (USN, Djibouti), Mouvement pour le Renouveau Démocratique (Djibouti, dans coalition USN), Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise (CODE, Bruxelles), Fédération des Congolais de la Diaspora (Congo-Brazzaville), Forces vives tchadiennes en exil, Mouvement pour la Restauration Démocratique en Guinée Equatoriale (MRD), Afriques en lutte, Amicale panafricaine, Plateforme Panafricaine, Parti communiste français, Parti de Gauche, Ensemble !, Europe Ecologie les Verts (EELV).

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Lettre ouverte à M. Ban Ki-Moon, Mme Federica Mogherini, Mme Michaëlle Jean, copies courriel à:

• Jan Eliasson, vice-Secrétaire général des Nations-Unies
• Neven Nimica, commissaire au Développement de l’Union européenne
• Nicholas James Westcott, directeur général pour l’Afrique du SEAE de l’UE
• Hans-Peter Schadek, directeur Afrique Centrale et de l’Ouest du SEAE de l’UE
• Silvio Gonzato, directeur Droits humains et démocratie du SEAE de l’UE
• Elmar Brok, président de la commission des Affaires étrangères du Parlement Européen
• Mme Linda Mac Avan, présidente de la commission Développement du Parlement Européen
• Christophe Guilhou, Directeur paix, démocratie et droits de l’homme de la Francophonie
• Tharcisse Urayeneza, Directeur du Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest de la Francophonie
• Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères du gouvernement français
• Mme Hélène le Gall, M. Thomas Mélonio, conseillers Afrique de la présidence française
• James Duddridge, ministre de l’Afrique du gouvernement du Royaume Uni
• Günter Nooke, délégué pour l’Afrique auprès de la chancelière allemande
• Nicolas.Berlanga-Martinez, ambassadeur de l’Union européenne au Togo
• Marc Fonbaustier, ambassadeur de France au Togo
• Volker Berresheim, ambassadeur d’Allemagne au Togo
• David R. Gilmour, ambassadeur des USA au Togo
• Peter Jones, ambassadeur du Royaume Uni au Ghana

[1] http://www.electionsafrique.org/Lettre-9-propositions-a-l-UE-pour.html

[2] http://www.romandie.com/news/Presidentielle-au-Togo-credible-libre-et-transparente-estime-lONU/589320.rom

[3] http://www.afreepress.info/index.php/component/k2/item/2051-mohamed-ibn-chambas-valide-la-pr%C3%A9sidentielle-du-25-avril-2015

[4] http://www.letogovi.com/jean-pierre-fabre-je-crois-que-ce-coup-de-force-doit-etre-le-dernier-au-togo/

http://www.icilome.com/articles/?idnews=806186&t=Le-CAP-2015-donne-jusqu-au-15-mai-a-l-OIF-pour-le-recomptage-des-voix

[5] Togo : censure d’internet après la présidentielle – OMDG France, http://afrikaexpress.info/?p=10363

[6] sans 2 scrutins le 30.6.15 au Sud Soudan peu crédibles, Synthèse agenda des élections en Afrique 54 pays 2015-2016 : https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/141215syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats.pdf

[7] Campagne des ONG Tournons la page http://tournonslapage.com/, Régis Marzin 15.10.14, ‘En 2015 et 2016, la limitation du nombre de mandats des présidents africains, un levier pour accélérer la démocratisation?’ https://regardexcentrique.wordpress.com/2014/10/16/en-2015-et-2016-la-limitation-du-nombre-de-mandats-des-presidents-africains-un-levier-pour-accelerer-la-democratisation/

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https://electionsafrique.wordpress.com/

Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique s’est particulièrement investi sur certains évènements et crises, en mettant l’accent sur les processus électoraux :

Mai 2015, Togo : Lettre à ONU, UE et OIF : présidentielle et soutien à la démocratisation de l’Afrique
Avril 2015, Togo : Election présidentielle, la démocratie et l’alternance sont-elles possibles ?
Février 2015, UE : 9 propositions à l’Union européenne pour soutenir la démocratisation en Afrique
Février 2015, UE : UE et élections en Afrique en 2015 et 2016 et soutien à la démocratisation
Novembre 2014, Tchad : Répression contre des manifestants et coupure des communications internationales
Octobre 2014, Burkina Faso : Afrique : limitation du nombre de mandats présidentiels, aucune exception n’est plus acceptable
Octobre 2014, Tchad : Soutien à la société civile tchadienne suite à la journée ’ville morte’
Mars 2014, Centrafrique et Tchad : Influence et implication d’Idriss Déby en RCA de mi-2012 à janvier 2014
Janvier 2014, Djibouti : Répression, contentieux électoral et politique européenne
Décembre 2013, Tchad : Dossier d’information sur la réhabilitation impossible d’Idriss Déby
Novembre 2013, Togo : Visite de Faure Gnassingbé à l’Elysée
Octobre 2013, Tchad : Tchad et politique française
Septembre 2013, Cameroun : Elections législatives
Juillet 2013, Sortir de l’influence militaire et engager la politique française dans le soutien de la démocratie
Mai 2013, Guinée Equatoriale : Elections législatives et pétrole
Avril 2013, Togo : Lettre à Laurent Fabius sur l’affaire des incendies
Février 2013, Djibouti, Togo, Cameroun, Guinée C. :  Elections législatives : lettre à Assemblée Nationale
Février 2013, Djibouti : Elections législatives 
Janvier 2013, Togo : Lettre ouverte à l’Union européenne sur élections législatives
Juillet 2012, Congo Brazzaville : Elections législatives
Décembre 2011, Gabon : Dossier d’information sur les élections législatives
Octobre 2011, Cameroun : Election présidentielle : dossier d’information et meeting
2010 : cinquante ans des indépendances : Manifestation le 14 juillet 2010
Mars 2010, Togo : Election présidentielle

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ENGLISH VERSION

PDF Format (english)

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Open letter to UN, EU and IOF:
The Presidential Election in Togo and International Support for Democratisation in Africa

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Collective for Solidarity with Social and Political Struggle in Africa Paris                                            

http://www.electionsafrique.wordpress.com

Paris, 19 May 2015

English translation 19 May 2015

Mr. Ban Ki-Moon, UN United Nations Headquarter, 405 East 42nd Street, 32nd Floor, New York, NY 10017, USA

Ms. Federica Mogherini, EU – European External Action Service, 242 rue de la Loi, 1049 Brussels, Belgium

Michaëlle Jean, OIF – Cabinet of the Secretary General, 19-21 avenue Bosquet, 75007 Paris, France

 

An open letter to:

–        Mr. Ban Ki-Moon, Secretary-General of the United Nations

–       Ms. Federica Mogherini, High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Vice President

–       Ms. Michaëlle Jean, Secretary General of the Organisation Internationale of La Francophonie

 

Subject: The Presidential Election in Togo and International Support for Democratisation in Africa

 

Mr. Secretary-General of the United Nations,

Madam High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy,

Madam Secretary General of La Francophonie,

 

The Collective for Solidarity with Social and Political Struggle in Africa, based in Paris, has provided assistance to African democrats since 2009. The difficulties observed in the implementation of electoral processes in a number of countries led us in February 2015 to propose measures of improvement for the reform of European policy which could facilitate democratization in Africa[1]. The Togolese presidential election once again calls into question European influence and also leads us to consider the role of the United Nations and the International Organisation of La Francophonie.

The Gnassingbé family has been in power for 48 years in Togo. The Togolese people have been fighting for democracy for over 25 years and for free and transparent elections. But, in the absence of an adequate international response, the number of fraudulent elections increases. The removal of the constitutional limit on the number of presidential terms dates from 2002. The Global Political Agreement (CPA) signed in 2006 providing for constitutional and institutional reforms has remained a dead letter. Nothing has been resolved since the 2005 coup d’Etat. The issues of transitional justice, the bringing to an end of impunity and the establishment of the rule of law have barely advanced. Therefore, the question about when democratic transition will begin is still very much alive.

The country represents a failure, of high symbolic value, for the international community. From what should have been a nigh impossible negotiating position for the Head of State, Faure Gnassingbé seems to have succeeded in the feat of reversing the pressures against him and winning easily in a way that has become recognizable. Between 2005 and 2010, European positions, that were previously based on the Cotonou Agreement, lost all steadfastness. In parallel, the UN’s mission in Togo, the High Commissioner for Human Rights and the United Nations Development Programme (UNDP), has become a source of confusion because it accompanies the regime in human rights and development issues without really putting in place the conditions for political change, thus allowing the regime to win international legitimacy through window dressing.

During the presidential election, between 24 and 28 April 2015, a Monitoring Committee or « ad hoc committee for the technical monitoring of elections in Togo », consisting of the International Organisation of La Francophonie (OIF), the Ambassadors of France, Germany and the United States, the European Union and representatives of the UNDP, the African Union and ECOWAS monitored and controlled the Independent National Electoral Commission (INEC) in its compilation of the electoral results. This committee, whose mission was technical, was led by General Siaka Sangare of the OIF. The work of compilation and verification of the Electoral Returns under the supervision of the committee was interrupted by a televised proclamation made by Mr. Tafa Tabiou, the president of the Independent National Electoral Commission (INEC-CENI), on the evening of 28 April 2015 without prior joint consultation.

The 28 April intervention by the Ghanaian President, John Mahama, Chairman of ECOWAS, and the Ivorian president Alassane Ouattara is understand to have been at the origin of the interruption of Electoral Return monitoring the same evening. After this happened, the monitoring committee did not communicate  in any way about the interruption of the INEC’s work, even though General Siaka Sangare was clearly not in agreement with the decision to stop the checking of returns after only 12 Independent Local Electoral Commissions (CELI or ILEC) out of 42 had been taken into account, and transmitted the results to the Constitutional Court. On April 30, the personal representative of the UN Secretary-General in West Africa, Mr. Mohammed Ibn Chambas came to Lome to say that the elections had been « free and transparent »[2] « credible and inclusive »[3].

From 2002 to 2007, Mr. Mohammed Ibn Chambas was executive secretary of the Economic Community of West African States (ECOWAS), and then, from 2007 to 2011, President of the ECOWAS Commission. In 2005, he participated in the international negotiations which led to the acceptance of the power takeover by Faure Gnassingbe, in spite of objections made to the military intervention, interpretation of the constitution and electoral fraud. This participation in the 2005 negotiations on behalf of ECOWAS, does not make him an actor neutral enough to intervene on behalf of the UN in the Togolese election conflict of 2015. This lack of neutrality calls into question the UN’s ability to intervene impartially in Africa.

Reference to Constitutional Courts in non-democratic countries has entered diplomatic practice. Unfortunately, even if the so-called « legal channels » through Constitutional Courts facilitate peaceful diplomatic relations between democratic and non-democratic states, they do not help to impose standard international electoral processes on Heads of State who refuse to follow the tenets of democracy and the rule of law. Moreover, knowing that there is no consensus about internationally recognised methods of arbitration, the level of difficulty encountered in getting to a valid electoral result can never justify abandonment of international monitoring of the quality of the electoral process.

« Fight for Democratic Change in 2015 » (CAP 2015) and its candidate, Jean-Pierre Fabre, who requested that the votes be recounted by the Monitoring Committee and the International Office of La Francophonie (OIF) because of voting irregularities in the vote count of 16 Independent Local Electoral Commissions (ILEC-CELIs)[4], said on 9 May 9 2015 that « the electoral process overstepped its legal framework because the president of the Independent National Electoral Commission (INEC-CENI) and the Regime violated the Electoral Code, the directive concerning the centralisation of results adopted by the members of the INEC and the Agreement of 24 April ».

If an electoral process is to be satisfactorily evaluated as to its reliability, it needs to be studied from beginning to end, over a period of several months. The reduction of the evaluation of an electoral process to only a few of its aspects and to a short period of time is a criterion for judging the seriousness of the observation process, and the real motivations of its observers. The existence of observation missions not vested with adequate legal authority and without the will to democratise Africa is a well known fact. The electoral process was unfair in its upstream preparation and, after the illegal coup de force against the INEC, it ended up in the Constitutional Court. A clear-cut result will be hard obtain because the effects of different types of fraud are mixed up in evaluations of the result, especially in the superposition of frauds, the unfair points upstream and the frauds on election day.

Since the « coup de force » of the move from the INEC to the Constitutional Court, Togo finds itself living under the constraint of the « fait accompli », between censorship of the independent press[5] and international communications by the Togolese government to impose its version. The armed forces are displayed on the streets to prevent protest.

Too often, democracy in Africa is sacrificed for the sake of peacekeeping. Sometimes, on the contrary, democracy is considered an essential component of peacekeeping; in Guinea-Conakry since 2009, Congo Kinshasa since 2014 and Nigeria in 2015. Togo is at peace and the issue of stability from the viewpoint of « peace and security » concerns only the neighboring countries of Mali, Nigeria and the Ivory Coast.

The international community seems to be entrapped by its historical indifference when faced with  fraud and the misuse of electoral processes. During this presidential election, it has once more been asked to act as a witness and once more has been led, in spite of itself, to give a regime a stamp of approval. As a consequence, via this fifth failure of the electoral process in Togo since 2005, the international actors are once again being questioned with regard to the necessity to declare strong support for the democratization of Africa.

Thanks, among other things, to increased use of the internet, understanding of the frauds and the logic behind them was immediate. When there is progress in the understanding of electoral processes, when analysis of the different types of logic underlying State electoral coups, massive fraud, or turning around of results, is becoming faster and more accessible to the media, non-democratic regimes see their authoritarian nature being laid bare much more rapidly. They then try to compensate with more sophisticated communications strategies that count on connivance from international organisations, and which blur the role that the international community is expected to play.

The success of the presidential and legislative elections to be held in Africa in 2015 and 2016, 50 presidential and legislative elections over two years in 54 countries,[6] will be critical to the democratization of Africa. The issue of presidential term limits[7], often raised by diplomats and heads of state in 2014, and on which the Secretary General of the UN spoke at the African Union (AU) summit of 30 January 2015 also shows the urgent need for a concerted international approach to duration in power.

If there is to be democratization, these 50 elections need to benefit from technically neutral observation and based with no concessions to the compromising of electoral processes. The OIF seemed to wish to state this message clearly during the Togolese presidential election, and its failure could have serious consequences in Africa. The examples of Madagascar or Guinea-Conakry have shown that the right mix of political and technical support can allow countries to get out of deadlock, confrontations, and vicious circles and to move towards more rapid democratization.

African presidents who refuse the idea of political change and the strict implementation of fair, honest and transparent electoral processes have been strengthened by the Togolese presidential election. There is a risk that this presidential election will serve as a negative example which will lead to deterioration in the quality of future electoral processes in Africa, particularly in Burundi, Côte d’Ivoire, Djibouti, Chad, Congo Brazzaville, Gabon, Guinea Equatorial and the Democratic Republic of Congo. The modus operandi gradually being established between the African Union (AU), the European Union (EU), the United Nations (UN) and African Regional Economic Communities (RECs), based on subsidiarity and complementarity, must not prevent discussion of some African States’ structural resistance to democratization, particularly those in francophone Africa.

Therefore, following the halting by force of the electoral process in Togo on 28 April 2015, the Collective for Solidarity with the Social and Political Struggle in Africa recommends:

That the International Organization of La Francophonie, the European Union and the United Nations:

–           Schedule international negotiations on the subject of respect of electoral processes in Africa, and what is at stake if quality electoral processes are not respected, addressing in particular the need for real independence and inclusiveness of Electoral Commissions, the quality of electoral registers, the quality of the compilation of the results contained in Electoral Returns, the need for real possibility of legal challenges before undisputed independent courts, and the implementation of joint international political and technical observation missions.

–           Require transparency from private companies brought in for electoral biometrics, with regard to technical specifications, contract amounts, and respect for international standards in the preparation of electoral registers, transparency with the media about difficulties they may encounter, and require from States an inclusive transparent framework in the preparation of electoral registers.

–           Require experts in electoral processes working for the EU and the UN impartiality vis-à-vis governments in power, this is in response to the calling into question of the involvement of the expert Clément Aganahi and his Success software in Togo.

To the General Secretariat of the International Organization of La Francophonie:

–           Publish without censorship the observation report of the 2015 presidential election in Togo taking into account what was in reality observed by the OIF officials present and General Siaka Sangare.

–           Given the OIF’s position as mediator in the Observation Mission, accede to the request of CAP 2015 for a recount of the votes of the 25 April 2015 presidential election in Togo so that the verdict of the ballot box can clearly be shown.

To the External Action Service of the European Union (EEAS):

–           Redefine EU policy in agreement with the Member States, in the sense of increased support for democracy, by correcting the imbalance between the three major poles of defence and security policy, economic development policy and support for democracy and the rule of law.

–           In the political and diplomatic handling of electoral processes, take into account when presidential or legislative electoral results are made to say the complete opposite of what was expressed at the ballot box, take into account recent electoral history, and redefine the modalities of economic sanctions to restore partial conditionality of aid that does not directly affect populations.

–           To avoid wasting European aid on peripheral civil society observation missions, that are very much under the influence of the powers in place, improve the implementation of « democratic governance » projects funded by the European Development Fund, through strengthening of technical specifications and monitoring and evaluation, and by making independent from the government of the recipient country the choice and the funding of partners.

To the General Secretariat of the United Nations:

–           Reassert the neutrality and impartiality of the United Nations in the Togolese election conflict in 2015, require the Special Representative of the United Nations Secretary-General in West Africa to justify the remarks he made made at the press conference of 30 April 2015 in Lome, in particular, and demand that he explains the role and the capacity of the observation missions raised with regard to the frauds.

–           Do an audit, going back to 2005, of the UN missions in Togo, OHCHR and UNDP, with regard to human rights, freedom of expression, the Truth and Justice process on the massacres of 2005, the rule of law and democracy, and to investigate the dysfunctions of this mission and its relationship with power.

–           Assert the will of the United Nations to have optimal quality in electoral processes in 2015 and 2016 in West Africa, in Togo, in Guinea-Conakry and in Côte d’Ivoire.

–           Given the number of elections in Africa in 2015 and 2016, and the doubts that have arisen around the UN message given in Togo, firmly assert the support of the General Secretariat of the United Nations in the democratization of Africa through the quality of electoral processes and the need for change among leaders.

 

Collective for Solidarity with Social and Political Struggle in Africa, Paris, 19 May 2015

14 Signatories: Togo: Ile-de-France chapter of National Alliance for Change (ANC-IDF), Djibouti: Union for National Salvation (USN), Movement for Diplomatic Renewal (within the USN coalition), Cameroon: Collective of Democratic and Patriotic Organizations of the Cameroonian Diaspora (CODE, Brussels), Congo-Brazzaville: Federation of the Congolese Diaspora, Chad: Chadian Vital Forces in Exile, National Republican Rally (RNR), Equatorial Guinea: Movement for Democratic Restoration (MRD), France : Afriques en lutte (African Struggles), Amicale PanAfricaine, Pan-African Platform, French Communist Party, The Left Party, Ensemble!, Europe Ecology-The Greens

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Open letter to Mr. Ban Ki-Moon, Ms. Federica Mogherini, Ms. Michaëlle Jean, with email copies to :

–      Mr. Jan Eliasson, Deputy Secretary-General of the United Nations

–      Mr. Neven Nimica, European Commissioner for International Cooperation and Development

–      Mr. Nick Westcott, Managing Director for Africa, European External Action Service (EEAS)

–      Mr. Hans-Peter Schadek, Director West and Central Africa, EEAS

–      Mr. Silvio Gonzato, Director Human Rights and Democracy, EEAS

–      Mr. Elmar Brok, Chair of the Foreign Affairs Committee of the European Parliament

–      Ms. Linda McAvan, Chair of the European Parliament’s International Development Committee

–      Mr. Christophe Guilhou, Director Peace, Democracy and Human Rights of the Organisation Internationale de La Francophonie (OIF)

–      Mr. Tharcisse Urayeneza, Director of the Regional Office for West Africa of the Organisation Internationale de La Francophonie (OIF)

–      Mr. Laurent Fabius, Foreign Minister of the French Government

–      Ms. Hélène Le Gall, Mr. Thomas Mélonio, French Presidential Advisors for Africa

–     Mr. James Duddridge, Parliamentary under-secretary of State, UK Foreign and Commonwealth Office

–      Mr. Günter Nooke, Personal Representative for Africa to the German Chancellor

–    Mr. Nicolas Berlanga-Martinez, European Union Ambassador to Togo

–      Mr. Marc Fonbaustier, Ambassador of France to Togo

–      Dr. Volker Berresheim, Ambassador of the Federal Republic of Germany to Togo

–      Mr. David R. Gilmour, US ambassador to Togo

–      Mr. Peter Jones, United Kingdom Ambassador to Ghana

[1]  http://www.electionsafrique.org/Lettre-9-propositions-al-UE-pour.html

[2]  http://www.romandie.com/news/Presidentielle-au-Togo-credible-libre-et-transparente-estime-lONU/589320.rom

[3] http://www.afreepress.info/index.php/component/k2/item/2051-mohamed-ibn-chambas-valide-la-pr%C3%A9sidentielle-du-25-avril-2015

[4] http://www.letogovi.com/jean-pierre-fabre-je-crois-que-ce-coup-de-force-doit-etre-le-dernier-au-togo/

http://www.icilome.com/articles/?idnews=806186&t=Le-CAP-2015-donne-jusqu-au-15-mai-al-OIF-pour-le-recomptage-des-voix

[5] Togo: Internet censorship after the presidential election – OMDG France, http://afrikaexpress.info/?p=10363

[6] 2, if two implausible polls in South Sudan are not taken into account, 30.06.15, Synthetic agenda of elections in Africa 54 countries from 2015 to 2016: https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/141215syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats.pdf

[7] Campaign by the NGO « Tournons la page – Turn the Page » http://tournonslapage.com/ Regis 15.10.14 Marzin, ‘In 2015 and 2016, limiting the number of mandates of African presidents, a lever to accelerate democratization? ‘https://regardexcentrique.wordpress.com/2014/10/16/en-2015-et-2016-la-limitation-du-nombre-de-mandats-des-presidents-africains-un-levier-pour-accelerer-la-democratisation/

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Collective for Solidarity with Social and Political Struggle in Africa, Paris,

Presentation: https://electionsafrique.wordpress.com/a-propos/#EV