Congo B – Bilan du coup d’Etat constitutionnel d’octobre 2015 en République du Congo et demande d’une mission d’enquête internationale

Congo Brazzaville : Bilan du coup d’Etat constitutionnel d’octobre 2015 en République du Congo et demande d’une mission d’enquête internationale

Lire la lettre en format PDF

Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, Paris.           

Paris, le 17 décembre 2015

Lettre ouverte à l’attention de :

• Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations unies

• Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎, vice-présidente

• François Hollande, Président de la République française

Objet : Bilan du coup d’Etat constitutionnel d’octobre 2015 en République du Congo et demande d’une mission d’enquête internationale.

 

Monsieur le Secrétaire général des Nations unies,

Madame la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎,

Monsieur le Président de la République française

 

Depuis 2009, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, à Paris, se consacre au soutien des démocrates africains. Depuis 2014, il s’est mobilisé sur la limitation du nombre de mandats présidentiels[1], souvent évoquée par la diplomatie américaine, abordée par le président français au Sommet de la Francophonie de Dakar le 30 novembre 2014, puis par le secrétaire général des Nations-Unis au sommet de l’Union africaine le 30 janvier 2015[2].

 

Promue par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de l’Union africaine[3], le respect des limitations du nombre de mandats présidentiels inscrites dans les constitutions pourrait accélérer la démocratisation dans les Grands lacs et en Afrique centrale, et donc en Afrique, puisque l’Afrique centrale est l’une des régions d’Afrique où la démocratisation a, depuis 1990, encore très peu avancé.

 

Après 31 ans de pouvoir, par une violation de la constitution, couronnée par un référendum anticonstitutionnel le 25 octobre 2015 boycotté massivement par la population, Denis Sassou Nguesso vient de bloquer le processus de démocratisation et de construction d’un Etat de droit en République du Congo. Il s’apprête à imposer un processus électoral accéléré et bâclé en dehors des normes démocratiques internationales. Alors qu’il ne dispose que d’un électorat très réduit, en réalisant son coup d’Etat constitutionnel, Denis Sassou Nguesso montre que le processus électoral sera déterminé par la répression de l’opposition et de la population plus que par la réalité d’une vie démocratique.

 

Suite à la répression des manifestations avant le référendum, en particulier le 20 octobre, Denis Sassou Nguesso a mobilisé tous les moyens dont il disposait au niveau communication pour empêcher que ne soit dressé un bilan des massacres commis par les forces de l’ordre. Son gouvernement a publié un bilan officiel irréaliste de 4 morts[4] qui a été repris largement par des media internationaux, dont on peut douter de l’indépendance, les media nationaux étant, eux, très peu développés faute de liberté de la presse. Il a exercé une répression qui a rapidement désorganisé les partis politiques et la société civile. Il a coupé internet et SMS pendant au minimum 13 jours, entre le 19 et le 31 octobre, internet maintenu depuis partiellement coupé, et exercé une surveillance des communications téléphoniques pour effrayer ceux qui tenteraient de résister à la censure.

 

Ainsi, le président congolais a maintenu une désinformation efficace sur le bilan des victimes alors que les informations s’accumulaient dans le même temps sur les nombreuses violences au Burundi, entrainant une prise en compte diplomatique. L’actualité internationale à Paris, en Syrie, en Libye puis la COP21, ont par ailleurs entrainé un détournement des regards hors du Congo Brazzaville quelques jours après le référendum.

 

Les informations sur les victimes de la répression d’octobre n’ont pu arriver que difficilement. Le 6 novembre, les partis politiques d’opposition Front républicain pour le respect de l’ordre constitutionnel et l’alternance démocratique (FROCAD) et Initiative pour la démocratie au Congo (IDC) ont publié un premier bilan provisoire partiel listant 16 personnes décédées et de nombreux blessés[5]. Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique dispose d’un nouveau bilan des victimes plus complet mais toujours partiel (voir annexe) :

• 46 personnes décédées dont 43 identifiées,
• 69 personnes blessées identifiées,
• 4 personnes disparues identifiées.

D’autres décès n’ont pas été déclarés et ont été dissimulés par les familles par peur des représailles. L’efficacité de la politique de désinformation n’a pas permis de connaître le bilan réel. En l’attente de confirmation sur certains faits, une estimation supplémentaire serait de 46 à 65 personnes décédées, 69 à 100 blessées, 4 à 20 disparues. A mi-décembre, les arrestations continuent et se multiplient, visant les partis politiques et la population.

 

La majorité des victimes ont été tuées ou blessées par les forces de l’ordre les 20 et 21 octobre – les premiers blessés datent du 17 à Pointe Noire –, par balle, par étouffements dans les commissariats, sur la voie publique et dans les domiciles privés. Une grande partie des victimes ont été tuées ou blessées à Brazzaville ou à Pointe Noire mais aussi dans les villes de la partie méridionale du pays dont Dolisie, Kinkala, Madingou, Mossendjo, Mouyondzi, NKayi, Sibiti.

 

Cela intervient dans une région où le risque de déstabilisation est déjà important. Comme l’a rappelé le 8 octobre 2015, à propos du Burundi, l’envoyé spécial des États-Unis pour la région des Grands Lacs, Tom Perriello, en invitant les chefs d’Etats de « République du Congo, de République démocratique du Congo et au Rwanda » à une « passation de pouvoir pacifique » pour « aider la région à tourner la page après des décennies d’instabilité »[6], la question est régionale et implique une intervention de la communauté internationale cohérente sur les 4 pays concernés.

 

La République du Congo est entrée dans une période de crise et d’instabilité dont l’issue est incertaine. Dans les deux Congos, les populations refusent de se voir imposer des pouvoirs illégitimes. En République démocratique du Congo, Joseph Kabila est confronté à une opposition organisée contre toutes hypothèses de prolongation de son pouvoir au-delà de 2016. En République du Congo, la poursuite du plan engagé par Sassou Nguesso pour se maintenir au pouvoir à vie risque de provoquer de nouvelles violences et victimes.

 

Ayant pris connaissance de ce nouveau bilan provisoire et toujours partiel des victimes de la contestation de la modification de la constitution, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique demande aux Nations-Unies de « déployer en urgence et aussi vite que possible une mission pour mener une enquête rapide et complète sur les violations des droits humains » en République du Congo, à l’instar de ce qui a été envisagé pour le Burundi le 14 décembre 2015[7].

 

Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique demande à l’Union européenne et à la diplomatie française de soutenir cette demande d’enquête internationale et appelle les Nations-Unies, l’Union européenne et à la diplomatie française à condamner la répression dont sont victimes les populations en fonction de l’historique réel des événements depuis octobre 2015 en République du Congo, comme cela a été fait en République Démocratique du Congo après les massacres de janvier 2015[8].

 

Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique,

Paris, 17 décembre 2015

 

14 signataires : Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD, Congo-Brazzaville), Balai Citoyen France (Burkina Faso), Réagir (Gabon), Amicale Panafricaine, Afriques en lutte, Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise (CODE, Bruxelles), Union des Populations du Cameroun, Union pour le salut national (USN, Djibouti), Alliance Nationale pour le Changement Ile-de-France (ANC-IDF, Togo), Mouvement pour la Restauration Démocratique en Guinée Equatoriale (MRD), Parti de Gauche, Parti Communiste Français, Ensemble !, Europe Ecologie les Verts.

 

[1] Campagne des ONG Tournons la page http://tournonslapage.com/, Régis Marzin 15.10.14, ‘En 2015 et 2016, la limitation du nombre de mandats des présidents africains, un levier pour accélérer la démocratisation?’ https://regardexcentrique.wordpress.com/2014/10/16/en-2015-et-2016-la-limitation-du-nombre-de-mandats-des-presidents-africains-un-levier-pour-accelerer-la-democratisation/

[2] « Je partage les craintes émises vis-à-vis des dirigeants qui refusent de quitter leurs fonctions à la fin de leur mandat. Les changements de Constitution non démocratiques et les vides juridiques ne devraient pas être utilisés pour s’accrocher au pouvoir », 30.1.15 Ban Ki-Moon traduction AFP : http://www.romandie.com/news/Ban-Kimoon-appelle-les-dirigeants-africains-a-ne-pas-saccrocher-au-pouvoir/560686.rom, discours officiel : http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=34173

[3] le Congo Brazzaville est signataire de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de l’Union africaine : http://www.achpr.org/fr/instruments/au-constitutive-act/ratification/

[4] http://www.rfi.fr/afrique/20151021-congo-brazzaville-situation-toujours-potentiellement-explosive-sassou-referendum

[5] Idc-Frocad Pointe-noire: Bilan des évènements des 20 et 21 octobre 2015, http://www.zenga-mambu.com/fiche.php?id=5695

[6] http://www.jeuneafrique.com/270555/politique/de-la-necessite-de-respecter-la-limitation-des-mandats-presidentiels/

[7] http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=16878&LangID=F, http://www.africa1.com/spip.php?article61618

[8] http://www.ladepeche.fr/article/2015/01/22/2034245-rdc-12-morts-trois-jours-kinshasa-fidh-accusee-etre-manipulee.html

 

* * *

 

Lettre ouverte à M. Ban Ki-Moon, Mme Federica Mogherini, M. François Hollande, copies courriel à:

• Mme Fatou Bensouda,Procureur de la Cour pénale internationale
• Abdoulaye Bathily, Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour l’Afrique centrale
• Jan Eliasson, vice-Secrétaire général des Nations-Unies
• Neven Nimica, commissaire au Développement de l’Union européenne
• Nicholas James Westcott, directeur général pour l’Afrique du SEAE de l’UE
• Hans-Peter Schadek, directeur Afrique Centrale et de l’Ouest du SEAE de l’UE
• Silvio Gonzato, directeur Droits humains et démocratie du SEAE de l’UE
• Elmar Brok, président de la commission des Affaires étrangères du Parlement Européen
• Mme Linda Mac Avan, présidente de la commission Développement du Parlement Européen
• Mme Elena Valenciano, présidente de la commission Droits humains du Parlement Européen
• Mme Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie
• Christophe Guilhou, Directeur paix, démocratie et droits de l’homme de la Francophonie
• Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères du gouvernement français
• Mme Hélène le Gall, M. Thomas Mélonio, conseillers Afrique de la présidence française
• James Duddridge, ministre de l’Afrique du gouvernement du Royaume Uni
• Günter Nooke, délégué pour l’Afrique auprès de la chancelière allemande
• Mme Saskia De Lang, ambassadrice de l’Union européenne en République du Congo
• Jean-Pierre Vidon, ambassadeur de France en République du Congo
• Stéphanie S. Sullivan, ambassadrice des USA en République du Congo
• Tom Perriello, envoyé spécial des USA pour la région des Grands Lacs
• Mme Linda Thomas Greenfield, Secrétaire d’Etat adjointe des USA chargée des Affaires africaines

https://electionsafrique.wordpress.com/

Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique s’est particulièrement investi sur certains évènements et crises, en mettant l’accent sur les processus électoraux :

Décembre 2015 : Congo B : Bilan du coup d’Etat constitutionnel – Lettre ouverte à ONU, UE, Elysée
Octobre 2015 : Congo B : Coup d’Etat constitutionnel – Lettre ouverte à l’Union européenne
Juillet 2015, Togo et politique européenne : Lettre à UE sur Togo et démocratisation de l’Afrique (réponse)
Mai 2015, Togo : Lettre à ONU, UE et OIF : présidentielle et soutien à la démocratisation de l’Afrique
Avril 2015, Togo : Election présidentielle, la démocratie et l’alternance sont-elles possibles ?
Février 2015, UE : 9 propositions à l’Union européenne pour soutenir la démocratisation en Afrique
Février 2015, UE : UE et élections en Afrique en 2015 et 2016 et soutien à la démocratisation
Novembre 2014, Tchad : Répression contre des manifestants et coupure des communications internationales
Octobre 2014, Burkina Faso : Afrique : limitation du nombre de mandats présidentiels, aucune exception n’est plus acceptable
Octobre 2014, Tchad : Soutien à la société civile tchadienne suite à la journée ’ville morte’
Mars 2014, Centrafrique et Tchad : Influence et implication d’Idriss Déby en RCA de mi-2012 à janvier 2014
Janvier 2014, Djibouti : Répression, contentieux électoral et politique européenne
Décembre 2013, Tchad : Dossier d’information sur la réhabilitation impossible d’Idriss Déby
Novembre 2013, Togo : Visite de Faure Gnassingbé à l’Elysée
Octobre 2013, Tchad : Tchad et politique française
Septembre 2013, Cameroun : Elections législatives
Juillet 2013, Sortir de l’influence militaire et engager la politique française dans le soutien de la démocratie
Mai 2013, Guinée Equatoriale : Elections législatives et pétrole
Avril 2013, Togo : Lettre à Laurent Fabius sur l’affaire des incendies
Février 2013, Djibouti, Togo, Cameroun, Guinée C. : Elections législatives : lettre à Assemblée Nationale
Février 2013, Djibouti : Elections législatives 
Janvier 2013, Togo : Lettre ouverte à l’Union européenne sur élections législatives
Juillet 2012, Congo Brazzaville : Elections législatives
Décembre 2011, Gabon : Dossier d’information sur les élections législatives
Octobre 2011, Cameroun : Election présidentielle : dossier d’information et meeting
2010 : cinquante ans des indépendances : Manifestation le 14 juillet 2010
Mars 2010, Togo : Election présidentielle

 

* * *

 

Annexes :

Liste des victimes suite à la campagne référendaire

et au Coup d’état constitutionnel d’octobre et novembre 2015.

 

1. Liste de personnes décédées et disparues
2. Liste de personnes blessées
3. Arrestations

 

Contact pour information : Fédération des Congolais de la Diaspora, partie civile dans l’affaire des disparus du Beach (au Tribunal de grande instance de Paris, pôle crimes contre l’humanité et des crimes et délits de guerre)

 

Ces listes ne sont pas définitives, les exactions continuent. Les villes concernées sont: Brazzaville, Pointe Noire, Dolisie, Kinkala, Madingou, Mossendjo, Mouyondzi, Nkayi, Sibiti, … (dans le département du Niari d’autres villes non identifiées).

	Personnes recensées au 13.12.15	Estimation au 13.12.15
Personnes décédées	46	46 à 65
Personnes blessées	69	69 à 100 (voir plus)
Personnes disparues	4	4 à 20

 

1. Liste de personnes décédées et disparues

 

Des commissariats ont refusé d’enregistrer des disparitions dans certains arrondissements de Brazzaville, ce qui fait que la liste des disparus est très incomplète.

 

Personnes décédées (toutes identifiées sauf les 3 du PSP de la Foa à Poto Poto

Liste fiches	17	Pointe Noire et Brazzaville mélangée
+ Fiches	3	Commissariat PSP de la Foa à Poto Poto (Brazzaville)
Liste 1	15	Toutes villes
Liste 2	11	Brazzaville
Total	46

 

Liste 1 (hors fiches) : Toutes villes (15)      

1 – HOMBESSA MOUYENGO Saturne, 17 ans

2 – LOUPE LOUKEMBO Jean Pierre, 31 ans

3 – NZABA MBEMBA Andrea, 30 ans

4 – VIBOUDOULOU MILANDOU Christ, 28 ans

5 – MBOUNGOU MOUAMBERI Gaston Alfred Richard, 22 ans

6 – LOUEKO MAMBOUANA Giraldin, 22 ans

7 – MOUNOKI Michel Vertu, 20 ans

8 – NZAOU PAMBOU Giscard, 33 ans

9  – MITELA NKOUTA, 17 ans

10 – MAMPOUYA Parfait Baudouin, 27 ans

11 – KITOMBO Médard, 27 ans

12 – NGOYI Jean Patrick, 34 ans

13 – KISSAMBOU NKOL, 30 ans

14 – MASSALA Gildas, 14 ans

15 – MAYOUSSA Stévie Loïc, 15 ans, élève de 5e tué le 6/12/2015 à Dolisie sur la voie publique

 

Liste 2 (hors fiches) : uniquement Brazzaville (11)    

1 – MANZONGANI Saturnin

2 – BATISSABIOKO Cyriaque

3 – PONGUI OKA Loïc

4 – NIAKOUAMA Kévin

5 – LOUVOUEZO Bertrand

6 – BOUDOUMOU Bachelor

7 – MIANKOUIKILA Hervé

8 – EBOUSC Fild

9 – SINGA Barnabé

10 – MIAKOUMOUNDILA Edith

11 – MABANZA Sylvain

 

Liste 3 : fiches ci-dessous -, décédés (17 + 3 sans noms = 20)

 

3.1 Pointe Noire

1 – NZOUANZOUA MASSANIA Morrellv, 20.10 (1)

2 – MBOUNGOU Boris (13)

3 – MOUSSOUNDA MOUKALA Grâce (14)

 

3.1 Brazzaville

4 – DIAKONOKA Tedd, 20.10 (2)

5 – TSIMBA MVIBOUDOULOU Kennedy, 33 ans, 20.10 (3)

6 – MONEKENE ZALA Victorine, 38 ans, 20.10 (4)

7 – MABANZA Elièzer, 44 ans, 26.10 (5)

8 – MBAYE, 20.10 (6)

9 – SALABANZI MAYINGUI Cherubin Hugues, 23 ans, 20.10 (7)

10 – MIAFOUNA BAZEBIZONZA Henri, 85 ans, 20.10 (8)

11 – BAZINKONDI Lambert, 51 ans, 20.10 (9)

12 – MILANDOU Grâce, 14 ans, 20.10 (10)

13 – NGOMA Jonathan, 23 ans, 20.10 (15)

14 – BITSANGOU Julici, 26.10 (16)

15 – KOUKA Irène, 20.10 (17)

 

3.3 Niari

16 – MOMBO Viéchard, 20.10 (11)

17 – MOUHHOMINA Avard, 20.10 (12)

 

+ 3 au Commissariat PSP de la Foa à Poto Poto (Brazzaville) le 5.11

 

Liste 3 : fiches ci-dessous : disparus à Brazzaville (4)

 

1 – NGOMA MBIMI Chancel, 20.10

2 – MALALOU Yves, 23 ans, 24.10

3 – MBEMBA BAYEDIKILA Druide, 20.10

4 – LOUFOOUKOU Bonnel, 27.10

 

2. Liste de personnes blessées (surtout à Pointe Noire)

 

La liste est surtout basée sur Pointe-Noire donc est encore assez incomplète. Il n’y a pas de chiffres des hôpitaux de Brazzaville.

 

Fiches	5	Pointe Noire et Brazzaville mélangée
Hopitaux	13	Pointe Noire : Hôpital Adolf Sice : 17 octobre
Hopitaux	35	Pointe Noire : Hôpital Adolf Sice : 20 et 21 octobre
Hopitaux	16	Pointe Noire : Hôpital de Base de Tié Tié: 20, 21, 22 octobre
Total	69

 

3. Arrestations au 17 décembre 2015

 

Arrestations de responsables politiques à Brazzaville :

Au 13.12.15, une dizaine de responsables et militants politiques sont emprisonnées dont, le premier, Paulin MAKAYA, président du Parti uni pour le Congo (UPC) depuis le 23 novembre.

http://www.rfi.fr/afrique/20151123-congo-brazzaville-detention-paulin-makaya-opposant-frd

http://adiac-congo.com/content/arrestation-paulin-makaya-garde-vue-au-commissariat-central-de-brazzaville-42089

https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/republique-du-congo/congo-vague-de-repression-contre-les-opposants-au-projet-de-nouvelle

 

Le préfet du département de la Bouenza a fait incarcérer  le 3 décembre 2015, les responsable du FROCAD et IDC : MOUNKASSA Joseph, membre du bureau politique de l’UPADS, président de la coordination départementale de la Bouenza et deux autres militants KOUYEKOLA Antoine et DEFI Joseph, membres du bureau politique, détenus à N’kayi (département du Niari) dans les locaux de la police et la gendarmerie, …

http://www.afriqueactualite.com/politique/afrique/4671-congo-l-upads-exige-la-liberation-de-ses-militants#.VnFUqF69E-g

… ainsi que : MAKELE (Directeur Départemental de l’industrie dans la BOUENZA), BALEX, MIKALAKA, NGOUAKA Guy, tous déférés au Poste de Sécurité Publique (PSP, équivalent de commissariat) de Madingou. (Information reçue le 15 décembre 2015)

http://jdd.moutsinga.over-blog.com/2015/12/urgent-attaque-des-commissariats-de-massengo-et-kombo.html

 

« Le Secrétaire Général de la CADD (Convention pour l’Action la Démocratie et le Développement), le Docteur Alain Marius NGOYA KESSY a été enlevé le 12 décembre à 16 heures en compagnie du chauffeur du Député de Lékana André OKOMBI SALISSA, le nommé Pascal Nzonzolo, du petit frère du député Paterne Kidzie et d’un gardien, Darma KOUBA. Les quatre personnes venaient de sortir du domicile du Député de Lékana, leur véhicule a été poursuivi par une ‘BJ’ (véhicule de police) non immatriculée transportant des « miliciens » de Ndenguet en armes. Ces miliciens ont arrêté leur véhicule et ont emmené manu militari Alain NGOYA et ses compagnons vers la DGST. Il est à signaler que les domiciles du coordonnateur de la CADD, Nicolas KOSSALOBA et du coordonnateur adjoint, Augustin KALLA KALLA sont systématiquement visités de nuit par la police politique. »

http://www.zenga-mambu.com/fiche.php?id=5777

Nicolas KOSSALOBA et Augustin KALA-KALA, respectivement coordinateur, coordinateur adjoint de la CADD seraient également activement recherchés par les services de sécurité.

https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/republique-du-congo/congo-vague-de-repression-contre-les-opposants-au-projet-de-nouvelle

Alain Ngoya Kessy aurait été privé d’aliments apportés par sa famille entre le 12 et 2 15 décembre.

http://www.zenga-mambu.com/fiche.php?id=5786

Au 15 décembre 2015, une trentaine de personnes supplémentaires ont été arrêtées, surtout de l’Initiative pour la démocratie au Congo (IDC) selon André Okombi Salissa, un des dirigeants de l’IDC. (source RFI)

http://www.zenga-mambu.com/fiche.php?id=5786

 

Il est interdit aux militants des partis de l’opposition de manifester sur la voie publique.

 

Vingtaine de citoyens à Sibiti (entre 7 et 11 décembre)

 

Information reçue à Paris le 13.12.15 non publiée par la presse.

Le procureur de Sibiti dans le département de la Lékoumou, Azaire Milandou a fait arrêter une vingtaine de citoyens ayant participé à la désobéissance civile.