Djibouti : lettre ouverte à ONU, UA, UE, Elysée : massacre du 21 décembre 2015 et arrêt brutal du processus électoral

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Réponse de la CPI :

Lire la réponse de la CPI reçue le 15 août 2017 (la CPI était en copie du courrier)

 » Le Bureau du Procureur a examiné votre communication, et a déterminé que davantage de renseignements auraient été nécessaires afin de procéder à une analyse sur la compétence de la Cour en ce qui concerne les allégations présentes dans votre communication. Le Procureur a déterminé que, en l’absence de telles informations, il n’existe actuellement aucune base justifiant une analyse plus poussée. Vous pouvez bien entendu nous soumettre des informations additionnelles afin de nous permettre de mener une analyse plus poussée. Les renseignements que vous avez soumis seront versés dans nos archives, et la décision de ne pas poursuivre l’analyse pourra être revue si de nouveaux faits ou éléments de preuve fournissent une base raisonnable de croire qu’un crime relevant de la compétence de la Cour a été commis. »

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Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique

Paris, le 11 janvier 2016

https://electionsafrique.wordpress.com

Ban Ki-Moon, United Nations Headquarter, 405 East 42nd Street, 32nd Floor, New York, NY 10017, USA

Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, UA – African Union Headquarters, P.O. Box 3243, Roosvelt Street (Old Airport Area), W21K19 Addis Ababa, Ethiopia

Mme Federica Mogherini, UE – Service Européen Action Extérieure, 242 rue de la Loi, 1049 Bruxelles, Belgique

François Hollande, Palais de l’Elysée, 55 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

Lettre ouverte à l’attention de :

• Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations unies,

• Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, présidente de la Commission de l’Union africaine,

• Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎, vice-présidente,

• François Hollande, Président de la République française,

 

Objet : Djibouti : massacre du 21 décembre 2015 et arrêt brutal du processus électoral

 

Monsieur le Secrétaire général des Nations unies,

Madame la présidente de la Commission de l’Union africaine,

Madame la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎,

Monsieur le Président de la République française,

 

Depuis 2009, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, à Paris, se consacre au soutien des démocrates africains. La réussite des présidentielles et des législatives prévues en Afrique en 2015 et 2016, 50 élections présidentielles et législatives sur 2 ans dans 54 pays[1] est essentielle pour la démocratisation du continent africain. Ces 50 élections impliqueraient une considération technique sans concession des processus électoraux.

A quelques mois des scrutins au Tchad, au Congo Brazzaville, au Gabon, en Guinée Equatoriale et en République Démocratique du Congo, un échec du processus électoral à Djibouti faciliterait le maintien au pouvoir d’autres présidents contre les règles de la démocratie[2]. Le fonctionnement qui s’installe progressivement entre Union africaine (UA), l’Union européenne (Ue), les Nations-Unies et les Communautés économiques régionales (CER) africaines, basé sur la subsidiarité et la complémentarité, pourrait tenir compte d’une résistance structurelle à la démocratisation de certains présidents et Etats africains, en particulier en Afrique francophone.

Après 16 ans de pouvoir, après le camouflage depuis 1995 de l’assassinat du magistrat français Bernard Borrel, après la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels en 2010 par un parlement issu d’une élection boycottée par l’opposition, et surtout après 6 scrutins, 3 présidentielles et 3 législatives, fraudés, boycottés ou au résultat inversé[3], le président Ismaël Omar Guelleh vient de bloquer le processus de démocratisation et de construction d’un Etat de droit à Djibouti, à quelques semaines de la présidentielle.

Le 21 décembre, la garde présidentielle et l’armée ont tiré sur les participants d’une réunion privée, faisant plusieurs dizaines de morts, au moins 27 morts selon la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH)[4], sans doute plus en raisons des disparus, 34 selon la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH)[5].

Le même jour, la police a tiré sur les dirigeants de l’Union pour le Salut National (USN) en réunion. Le président de l’USN, Ahmed Youssouf Houmed souffre d’une fracture au col du fémur et a dû être opéré à l’hôpital militaire français. L’ancien ministre Hamoud Abdi Souldan et le député Saïd Houssein Robleh ont été blessés par balle. Abdourahman  Mohamed  Guelleh, secrétaire général  de l’USN, a été arrêté et probablement torturé.

La répression a également touché une organisation de droits humains: Omar Ali Ewado de la LDDH, a été arrêté le 29 décembre 2015 et le siège de son organisation a été saccagé[6]. Au 11 janvier 2016, sont retenus prisonniers[7]: Abdourahman Mohamed Guelleh, secrétaire général de l’USN, Omar Ali Ewado, de la LDDH, Hamoud Abdi Souldan, ancien ministre, blessé le 21 décembre, Mohamed Abdi Farah, conseiller du Ministre de l’Intérieur, Chirdon Khaireh Chirdon, Directeur des Sports au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, Abdo Daher Miguil, professeur à l’Université, Abdourahman Houssein, cadre au Ministère de la Santé, Mohamed Ibrahim Waiss, journaliste et cadre de l’USN, pour les plus connus.

Le 31 décembre 2015, suite à l’exclusion des députés  de  l’opposition, une loi instaurant  l’Etat  d’urgence pendant deux mois renouvelables a été adoptée en urgence par le parlement[8]. L’Etat d’urgence empêche la vie politique. Ayant mis à mort l’Accord-cadre[9], Ismaël Omar Guelleh se dirige vers une présidentielle boycottée ou au résultat de nouveau inversé, alors qu’il ne dispose que d’un électorat réduit, d’après les résultats réels des législatives de 2013. Il s’apprête à imposer un processus électoral en dehors des normes démocratiques internationales, déterminé par la répression de l’opposition et de la population et par le détournement d’un état d’urgence décrété à des fins personnelles.

Le président est soutenu par un clan profitant des richesses, en particulier des loyers des bases militaires[10]. Ce clan craignant la perte de ses privilèges pousse vers l’arrêt du processus électoral. Majoritairement, la population refuse de se voir imposer un pouvoir illégitime. L’entêtement du président à se maintenir au pouvoir risque de provoquer de nouvelles victimes et d’entrainer, comme lors des législatives de 2013, la communauté internationale vers le cautionnement d’un arrêt du processus de démocratisation, si elle reste passive.

Souvent, la démocratie est sacrifiée pour des raisons de maintien de la paix. Parfois, au contraire, elle est considérée, par exemple au Congo Kinshasa depuis 2014 ou au Nigéria en 2015, comme un élément essentiel du maintien de la paix. Jusqu’à présent, le président Ismaël Omar Guelleh s’est largement appuyé sur la position stratégique du pays, proche du Moyen-orient et de la Somalie, et sur les bases militaires étrangères. Début 2013, l’Union européenne s’est compromise à Djibouti en validant diplomatiquement l’inversion de résultat des législatives pour ne pas mettre en danger son action militaire dans la lutte contre la piraterie maritime sévissant au large des côtés somaliennes, importante dans le démarrage d’une Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)[11], puis a corrigé sa position suite à la désapprobation du parlement européen[12]. En dépit des corrections ultérieures visibles dans l’accompagnement de l’Accord-cadre du 30 décembre 2014, le soutien croisé franco-européen au pouvoir djiboutien suite à l’inversion de résultat des législatives[13], est resté une cause probable de détérioration de la situation politique, faute d’attention suffisante au processus électoral en 2015.

L’arrêt par le président Ismaël Omar Guelleh du processus de démocratisation implique la communauté internationale qui se retrouve une nouvelle fois prise à témoin et entrainée à cautionner le régime. Les acteurs internationaux, en particulier les pays possédant une base militaire ou les partenaires de développement, sont une nouvelle fois interpellés sur la nécessité d’affirmer un soutien ferme à la démocratisation de l’Afrique et d’agir pour empêcher l’arrêt du processus de démocratisation djiboutien. C’est pourquoi, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique recommande :

A l’Union africaine, à l’Union européenne, au Secrétariat général des Nations-Unies et au gouvernement français de :

• Condamner le massacre du 21 décembre 2015 à Djibouti et l’arrêt du processus électoral par la répression de l’Union pour le Salut National,

• D’exiger la libération immédiate des prisonniers politiques à Djibouti.

• De demander au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies d’envoyer en urgence à Djibouti une mission composée d’experts indépendants pour enquêter sur les violations des droits humains[14].

• Proposer pour sortir de la crise un accompagnement international du processus électoral mixte politique et technique.

• D’exiger du pouvoir djiboutien le respect de l’Accord-cadre du 30 décembre 2014 et en particulier la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI) paritaire.

• Mettre au calendrier des négociations internationales sur le respect de la qualité des processus électoraux en Afrique, en particulier sur l’indépendance et le caractère inclusif et technique des Commissions électorales, la qualité des fichiers électoraux, la qualité de la compilation des résultats issus des Procès verbaux, la possibilité de contestation légale auprès de Cours indépendantes incontestables, et la mise en œuvre d’accompagnements internationaux mixte politique et technique

• De prendre globalement position sur l’absence d’alternance et de qualité des processus électoraux dans les pays sans limitation du nombre de mandats présidentiels, en particulier dans les pays où se préparent probablement des scrutins non démocratiques en 2016, à savoir, en plus de Djibouti, l’Ouganda, le Tchad, le Gabon, l’Angola, la Guinée Equatoriale et la Gambie[15].

A l’Union africaine :

• Avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, s’impliquer et assumer ses responsabilités pour faire cesser violences et répression, et exiger une reprise du processus électoral dans le respect de l’Accord cadre du 30 décembre 2014.

• Augmenter ses moyens et compétences techniques sur les processus électoraux.

• Affirmer plus fortement la nécessité du respect des constitutions, conformément à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, ainsi que la nécessité des alternances dans les pays sans limitation du nombre de mandats présidentiels et des alternances obtenues grâce à la qualité des processus électoraux.

Au Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE) de l’Union européenne de :

• Adapter la coopération européenne avec Djibouti[16] en fonction du respect de la qualité du processus électoral et de l’accord-cadre du 30 décembre 2014, en entamant les procédures de consultation prévues dans l’accord de Cotonou, y compris à l’article 96.

• Tenir compte des inversions de résultats des scrutins, présidentiels ou législatifs, de l’historique des élections, dans le traitement diplomatique et politique des processus électoraux et redéfinir les modalités de sanctions économiques pour rétablir une conditionnalité partielle de l’aide associé à la qualité des processus électoraux, n’affectant pas directement les populations, en Afrique et en particulier à Djibouti.

• Redéfinir la politique européenne en accord avec les Etats membres, dans le sens d’un soutien accru à la démocratie, en rééquilibrant les trois grands pôles, politique de défense et sécurité, politique de développement économique et politique de soutien à la démocratie et à l’Etat de droit.

Au gouvernement français de :

• De conditionner le paiement des loyers de la base militaire française au respect des règles de la démocratie et de l’Etat de droit, et à l’effectivité des réformes prévues dans les accords signés avec l’opposition, en lien avec le gouvernement allemand pour la base allemande.

Au Secrétariat général des Nations-Unies et au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies  de:

• D’organiser et d’envoyer en urgence à Djibouti une mission composée d’experts indépendants pour enquêter sur les violations des droits humains.

• Affirmer le soutien du Secrétariat général des Nations-Unies à la démocratisation de l’Afrique au travers de la qualité des processus électoraux et de la nécessité d’alternance des dirigeants.

 

Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique,

Paris, 11 janvier 2016

 

17 signataires (16 version papier + 1 le 12.1.16) : Union pour le Salut National (USN, Djibouti), Association pour le Respect des Droits de l’Homme à Djibouti (ARDHD, Paris), Alliance Nationale pour le Changement Ile-de-France (ANC-IDF, Togo), Forces vives tchadiennes en exil, Rassemblement National Républicain (RNR, Tchad), Union des Populations du Cameroun, Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise (CODE, Bruxelles), Mouvement pour la Restauration Démocratique en Guinée Equatoriale (MRD), Ca suffit comme cà! (Gabon), Réagir (Gabon), Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD, Congo Brazzaville), Amicale panafricaine, Sortir du Colonialisme, Mouvement de la paix, Parti de gauche, Parti Communiste Français, Europe Ecologie les Verts (EELV).

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[1] sans 2 scrutins le 30.6.15 au Sud Soudan peu crédibles, Synthèse agenda des élections en Afrique 54 pays 2015-2016 : https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/151203syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats.pdf

[2] Les présidents africains qui refusent l’idée d’alternance politique et la mise en œuvre stricte de processus électoraux équitables, honnêtes, transparents, étaient déjà sortis renforcés de la présidentielle togolaise d’avril-mai 2015 : https://electionsafrique.wordpress.com/2015/05/19/togo-election-presidentielle-et-soutien-international-a-la-democratisation-de-lafrique/

[3] https://regardexcentrique.wordpress.com/2012/08/04/calendrier-des-elections-en-afrique/#411D

[4] 23.12.15, FIDH et LDDH, sous la signature de Me Zacharia, https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/l-escalade-dans-la-repression-fait-au-moins-27-morts-a-djibouti

[5] LDDH sous la signature d’Omar Ali Ewado, 26 décembre 2015, http://www.lddh.net/?p=1329

[6] Plainte LDDH déposée au bureau du Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme de l’ONU : http://www.lddh.net/?p=1354, 8.1.16 FIDH : https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/djibouti-detention-et-harcelement-judiciaire-de-m-omar-ali-ewado

[7] Liste du Communiqué de l’Observatoire Djiboutien pour la promotion de la Démocratie et des Droits Humains (ODDH) du 6.1.16 complétée par Mohamed Ibrahim Waiss, arrêté le 11.1.16 : http://ard-djibouti.org/des-responsables-politiques-des-defenseurs-des-droits-humains-ainsi-que-des-simples-citoyens-toujours-en-mandat-de-depot-a-la-prison-centrale-de-gabode/, https://www.facebook.com/Union-pour-le-Salut-National-USN-160093767475493/?fref=nf

[8] http://www.hch24.com/actualites/12/2015/djibouti-les-deputes-de-lopposition-exclus-definitivement-de-lassemblee-nationale-lors-de-la-seance-publique-de-ce-mercredi-30-decembre-2015/

Le 24.11.15, un décret avait déjà décidé des « des mesures exceptionnelles de sécurité » : http://www.hch24.com/actualites/11/2015/djibouti-legitimation-du-coup-detat-institutionnel-de-guelleh-de-djibouti-a-la-24eme-seance-du-conseil-des-ministres-de-mardi-24-novembre-2015/

[9] Communiqué USN 30.12.15 : http://ard-djibouti.org/communique-usn-mise-a-mort-de-laccord-cadre-du-30-decembre-2014-et-dune-loi-anti-opposition-par-les-deputes-du-regime-30-12-15/

[10] Base française : 30 Ms€/an, aide publique française : 9Ms€/an, base américaine : 57Ms€/an sur 20 ans à partir de 2014, aide européenne 11^e FED : 105Ms/5 ans : 21 Ms/an, base japonaise : 27Ms€/an, Total sans aide américaine, aide Banque Mondiale et aide par coopération militaire française : 144Ms/an pour budget Etat de 655Ms€ en 2015, soit 22% et sans doute environ 25% avec USAID+BM+coopération militaire française. Budget de l’Etat = 36% PIB en 2013.

[11] « Après le 22 février, une vision militaire s’est imposée : dès début mars, le passage à Djibouti de Maciej Popowski, Secrétaire général adjoint du SEAE, directeur  Politique de sécurité et prévention des conflits, venait assurer de son soutien le régime djiboutien en soulignant des progrès secondaires dans les processus électoraux, pour mettre l’accent sur « le rôle clé que Djibouti joue dans la lutte contre la piraterie maritime sévissant au large des côtés somaliennes » ‘Djibouti : l’Ue abandonne-t-elle les démocrates pour considérer Djibouti comme une zone militaire ?’, Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique , 20.1.14, https://electionsafrique.wordpress.com/2014/01/20/communique-djibouti-lunion-europeenne-abandonne-t-elle-les-democrates-pour-considerer-djibouti-comme-une-zone-militaire/

[12] Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur la situation à Djibouti : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2013-0334&language=FR&ring=P7-RC-2013-0347

[13] Régis Marzin, 11.5.13, https://regardexcentrique.wordpress.com/2013/05/11/la-mascarade-electorale-des-legislatives-a-djibouti-synthese/

[14] à l’instar de ce qui a été envisagé pour le Burundi le 14 décembre 2015 : http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=16878&LangID=F, http://www.africa1.com/spip.php?article61618

[15] Synthèse agenda des élections en Afrique 54 pays 2015-2016 : https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/141215syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats.pdf

[16] 11^e Fonds européen de développement (FED) : 105 millions d’EUR sur 5 ans, en priorité pour les secteurs ‘Eau et assainissement; sécurité alimentaire et nutritionnelle’ : http://lentrepreneuriat.net/business-newslue-va-accorder-46-milliards-deuros-15-pays-africains-entre-2014-et-2020-d-tail-par, mais aussi sur d’autres secteurs : http://www.eeas.europa.eu/delegations/djibouti/index_fr.htm

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Lettre ouverte à M. Ban Ki-Moon, Mme Federica Mogherini, M. François Hollande, copies courriel à:

• Mme Fatou Bensouda,Procureur de la Cour pénale internationale
• Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations-Unies
• Jeffrey Feltman, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques des Nations-Unies
• Mme Valérie Cliff, Coordonnatrice résidente des Nations Unies à Djibouti
• Mme Aisha Abdullahi, Commissaire au Département des Affaires Politiques de l’Union Africaine
• Smail Chergui, Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’Union africaine
• Koen Vervaeke, directeur général pour l’Afrique du SEAE de l’Union européenne
• Mme Claudia Wiedey-Nippold, chef de la Division Corne de l’Afrique, Afrique orientale et australe, Océan Indien, du SEAE de l’UE
• Mme Lotte Knudsen, directrice exécutive de la direction Droits humains, questions globales et multilatérales du SEAE de l’UE
• Neven Nimica, commissaire au Développement de l’UE
• Elmar Brok, président de la commission des Affaires étrangères du Parlement Européen
• Mme Elena Valenciano, présidente de la commission Droits humains du Parlement Européen
• Joseph Silva, ambassadeur de l’Union européenne à Djibouti
• Mme Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie
• Mme Hélène le Gall, M. Thomas Mélonio, conseillers Afrique de la présidence française
• Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense du gouvernement français
• Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères du gouvernement français
• Olivier-Gabriel Richard, sous-directeur Afrique Orientale au MAEDI français
• Christophe Guilhou, ambassadeur de France à Djibouti
• Günter Nooke, délégué pour l’Afrique auprès de la chancelière allemande
• Wolfgang Piecha, ambassadeur d’Allemagne à Djibouti
• Mme Linda Thomas Greenfield, Secrétaire d’Etat adjointe des USA chargée des Affaires africaines
• Tom Malinowski, Secrétaire d’État américain adjoint pour la démocratie, les droits de l’homme
• Tom Kelly, ambassadeur des USA à Djibouti

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https://electionsafrique.wordpress.com/

Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique s’est particulièrement investi sur certains évènements et crises, en mettant l’accent sur les processus électoraux : Présentation du collectif et listes des actions, lettres et communiqués depuis 2009.

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ENGLISH VERSION

English version in PDF

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Collective for Solidarity with Social and Political Struggle in Africa, Paris

Paris, 11 January 2016

English translation 13 January 2016

https://electionsafrique.wordpress.com

Ban Ki-Moon, United Nations Headquarters, 405 East 42nd Street, 32nd Floor, New York, NY 10017, USA

H.E. Dr. Nkosazana Dlamini Zuma, UA – African Union Headquarters, P.O. Box 3243, Roosvelt Street (Old Airport Area), W21K19 Addis Ababa, Ethiopia

Ms. Federica Mogherini, European Union External Action Service, 242 rue de la Loi, 1049 Bruxelles, Belgique

François Hollande, Palais de l’Elysée, 55 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

An open letter to:

• Ban Ki-Moon, Secretary-General of the United Nations,

• E. Dr. Nkosazana Dlamini Zuma, Chair Person of the African Union Commission,

• Mme Federica Mogherini, High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Vice President,

• François Hollande, President of France,

 

Subject: Djibouti, 21 December 2015 massacre and the brutal stopping of the electoral process

 

Mr. Secretary-General of the United Nations,

Madam High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy,

Your Excellency Dr. Nkosazana Dlamini Zuma, Chair Person of the African Union Commission,

Mr. President of France.

 

The Collective for Solidarity with Social and Political Struggle in Africa, based in Paris, has provided assistance to African democrats since 2009. The success of the presidential and parliamentary elections planned for Africa in 2016, 50 presidential and parliamentary elections over a period of two years in 54 countries, is vital for the democratization of the continent[1]. The technical aspects of these 50 electoral processes need to be handled without compromise.

A few months before the elections in Chad, Congo Brazzaville, Gabon, Equatorial Guinea and the Democratic Republic of Congo, failure of the electoral process in Djibouti would facilitate anti-democratic retention of power by the presidents of these countries[2]. The ways of working which are gradually being implemented through cooperation between the African Union (AU), the European Union (EU), the United Nations (UN) and the Regional Economic Communities in Africa (RECs), based on subsidiarity and complementarity, should take into account the structural resistance to democracy of some presidents and States, especially those in Francophone Africa.

After 16 years in power, after camouflaging since 1995 the assassination of the French magistrate Bernard Borrel, after removing presidential term limits in 2010 by use of a rump parliament resulting from an election boycotted by the opposition, and especially after six elections, three presidential and three legislative which, when not boycotted, were fraudulent or had the polling station results totally reversed^[3], a few weeks before the presidential election, President Ismaël Omar Guelleh has just blocked the process of democratization and the establishment of the rule of law in Djibouti.

On December 21, the presidential guard and the army fired on people participating in a private meeting, causing dozens of deaths, at least 27 dead according to the International Federation for Human Rights[4], but probably more because of the number of people declared missing: 34 according to the Djiboutian League for Human Rights (LDDH)[5].

The same day, the police fired on a meeting of the leaders of the Union for National Salvation (USN). The president of the USN, Youssouf Ahmed Houmed suffered a broken hip and had to undergo surgery at the French military hospital. Former Minister Hamoud Abdi Said Souldan and parliamentarian Houssein Robleh were wounded by gunfire. Abdurahman Mohamed Guelleh, general secretary of the USN, was arrested and has probably been tortured.

A human rights organization was also attacked: Omar Ali Ewado of LDDH, was arrested on 19 December 2015 and the headquarters of his organization was ransacked^[6]. As of 11 January 2016, the best known of those held prisoner are^[7]: Abdurahman Mohamed Guelleh, general secretary of the USN; Omar Ali Ewado of the LDDH; Hamoud Abdi Souldan, former Minister, wounded on 21 December; Mohamed Abdi Farah, advisor to the Minister of the Interior; Chirdon Khaireh Chirdon, Director of Sports at the State Secretariat for Youth and Sports; Abdo Miguil Daher, a professor at the University; Hussein Abdurahman, who works at the Ministry of Health; and Mohamed Ibrahim Waiss, a journalist and USN official.

On 31 December 2015, following the exclusion of members of the opposition, a law establishing a renewable two-month state of emergency was pushed through parliament^[8]. The state of emergency has put a stop to political life. Having now effectively killed the December 2014 Framework Agreement^[9], (signed by the government and opposition parties to put an end to the democratic crisis resulting from the 2013 parliamentary elections), Ismaël Omar Guelleh is now heading towards another presidential election in which, if it is not boycotted, he will again have to overturn the actual result. The real results of the 2013 parliamentary elections showed that his electoral base is small. He is preparing to impose an electoral process that will operate outside international democratic standards, through repression of the opposition and the population and by the hijacking of a state of emergency decreed for personal purposes.

The President is supported by a clan which plunders the wealth of the country, especially that coming from the rents paid for military bases^[10]. This clan, fearing for the loss of its privileges, is pushing for a halt of the electoral process. The majority of the population refuses to see illegitimate power imposed on it. The president’s stubbornness in holding onto power carries the risk of causing new victims. In that case, as happened with the 2013 parliamentary elections, the international community, if it remains passive, could well sign off on a halt to the electoral process and of democratization.

Often democracy is sacrificed for the sake of peace. Other times, on the contrary, it is considered as an essential component of peacekeeping, for example in Congo Kinshasa since 2014 and in Nigeria in 2015. So far, President Ismaël Omar Guelleh has relied heavily on the strategic position of the country, close to the Middle East and Somalia, and on its foreign military bases. In early 2013, the EU compromised itself diplomatically in Djibouti by signing off on a reversal of the results of the parliamentary elections, so as not to endanger its military actions against rampant piracy off the coast of Somalia, which were vital to the initiation of its Common Security and Defence Policy (CSDP),^[11] and then changed its position when faced with the disapproval of the European Parliament.^[12] Despite subsequent changes, which can be seen in the support of the Framework Agreement of 30 December 2014, joint Franco-European support for established power in Djibouti, following the reversal of the parliamentary election results^[13], has remained a likely cause for the deterioration of the political situation, because of lack of sufficient attention to the electoral process in 2015.

The implications for the international community of President Ismaël Omar Guelleh’s decision to halt the process of democratization are that it has once again found itself a powerless witness, driven to endorse the regime. International actors, especially those countries with a military base or who are partners in development, are once again challenged by the need to affirm strong support for democratization in Africa and to act to prevent a shutdown of democracy in Djibouti. Therefore, the Collective for Solidarity with Social and Political Struggle in Africa makes the following recommendations:

To the African Union, the European Union, to the United Nations Secretariat and to the French Government:

– Openly condemn the 21 December 2015 massacre in Djibouti and the halting of the electoral process resulting from the attacks on the Union for National Salvation (USN),

– Call for the immediate release of political prisoners in Djibouti.

– Request the Council of the United Nations Human Rights Council to send urgently to Djibouti a mission composed of independent experts to investigate violations of human rights^[14].

– To exit the crisis, propose that the elections be accompanied internationally by a mixture of technical and political support.

– Require the Djibouti authorities to respect the Framework Agreement of 30 December 2014 and, in particular the establishment of a joint and Independent National Electoral Commission (CENI).

– Put on the calendar international negotiations with regard to respect for the quality of electoral processes in Africa, especially with regard to the independence and inclusiveness of technical electoral commissions, the quality of electoral registers, the quality of the compilation of polling station reports, the possibility of making legal challenges before courts whose independence is undisputed, and the implementation of international accompaniment of a mix of technical and political support.

– Take a global stand with regard to the absence of democratic change and the low quality of electoral processes in countries without limits on presidential terms, particularly in those countries where preparations are probably already underway to hold sham elections in 2016, i.e. in addition to Djibouti, Uganda, Chad, Gabon, Angola, Equatorial Guinea and Gambia^[15].

To the African Union:

– With the African Union Peace and Security Council, get involved and take responsibility for stopping violence and repression, and demand a resumption of the electoral process in accordance with the Framework Agreement of 30 December 2014.

– Increase African Union resources and expertise on electoral processes.

– In accordance with the African Charter on Democracy, Elections and Governance, affirm more strongly the need to respect constitutions and the need for democratic change in countries without presidential term limits, as well as the need for democratic change obtained through the good quality of electoral processes.

To the European External Action Service (EEAS) of the European Union:

– Adjust European cooperation with Djibouti^[16] in function of how well electoral processes and the Framework Agreement of 30 December 2014 are respected, initiating the consultation procedures provided for in the Cotonou Agreement, including Article 96.

– In diplomatic and technical handling of electoral processes, take into account reversals of election results, presidential or parliamentary, as well as election history, and redefine economic sanctions procedures to re-establish partial conditionality of aid not directly affecting populations in Africa, and Djibouti in particular, on the basis of the quality of electoral processes.

– Redefine European policy in agreement with the Member States, in order to increase support for democracy, by rebalancing the three major poles of defence policy and security, economic development policy and policy to support democracy and the rule of law.

To the French Government:

– Condition the payment of rents for the French military base in accordance with how well the rules of democracy and the rule of law are respected, and the effective implementation of reforms contained in the agreements signed with the opposition, in connection with the German government for the German military base.

To the Secretariat of the United Nations and the United Nations Human Rights Council:

– Organize and send urgently to Djibouti a mission made up of independent experts to investigate human rights violations.

– Confirm the support of the United Nations Secretariat for the democratization of Africa through high quality electoral processes and leadership change.

Collective for Solidarity with Social and Political Struggle in Africa, 

Paris, 11 January 2016

 

17 signatories (16 for paper version + 1 on 12 January 2016): Union for National Salvation (USN, Djibouti), Association for the Respect of Human Rights in Djibouti (ARDHD, Paris), National Alliance for Change Ile de-France (ANC-IDF, Togo), Chadian Vital Forces in Exile, National Republican Rally (RNR, Chad), Union of the Populations of Cameroon, Collective of Democratic and Patriotic Organizations of the Cameroonian Diaspora (CODE, Brussels), Movement for Democratic Restoration in Equatorial Guinea (MRD), Ça suffit comme ça! (We’ve had enough!, Gabon), React (Gabon), Federation of the Congolese Diaspora (FCD, Congo Brazzaville), Amicale PanAfricaine, Sortir du Colonialisme (Exit from Colonialism), the Peace Movement, the Left Party, the French Communist Party, Europe Ecology-The Greens (EELV).

 

[1] Not including the 2 elections held 30.6.15 in South Sudan which lack credibility. A resume of the African electoral agenda for 2015-20µ16 can be found at: https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/151203syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats.pdf

[2] The African presidents who refuse democratic change and the strict implementation of equitable, honest and transparent electoral processes had already been strengthened by the Togolese presidential elections of April-May 2015 :https://electionsafrique.wordpress.com/2015/05/19/togo-election-presidentielle-et-soutien-international-a-la-democratisation-de-lafrique/

[3] https://regardexcentrique.wordpress.com/2012/08/04/calendrier-des-elections-en-afrique/#411D

[4] 23.12.15, FIDH and LDDH under the signature of the lawyer Mr. Zacharia, https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/l-escalade-dans-la-repression-fait-au-moins-27-morts-a-djibouti

[5] LDDH under the signature of Omar Ali Ewado, 26 December 2015, http://www.lddh.net/?p=1329

[6] LDDH complaint lodged with the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights: http://www.lddh.net/?p=1354

8.1.16 FIDH : https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/djibouti-detention-et-harcelement-judiciaire-de-m-omar-ali-ewado

[7] List in the communiqué of the Djiboutian Observatory for the Promotion of Democracy and Human Rights (ODDH) of 6.1.16 complemented by Mohamed Ibrahim Waiss, who was arrested on 11.1.16 : http://ard-djibouti.org/des-responsables-politiques-des-defenseurs-des-droits-humains-ainsi-que-des-simples-citoyens-toujours-en-mandat-de-depot-a-la-prison-centrale-de-gabode/, https://www.facebook.com/Union-pour-le-Salut-National-USN-160093767475493/?fref=nf

[8] http://www.hch24.com/actualites/12/2015/djibouti-les-deputes-de-lopposition-exclus-definitivement-de-lassemblee-nationale-lors-de-la-seance-publique-de-ce-mercredi-30-decembre-2015/, On 24.11.15, a decree had already fixed « exceptional security measures » : http://www.hch24.com/actualites/11/2015/djibouti-legitimation-du-coup-detat-institutionnel-de-guelleh-de-djibouti-a-la-24eme-seance-du-conseil-des-ministres-de-mardi-24-novembre-2015/

[9] Communique from USN 30.12.15 : http://ard-djibouti.org/communique-usn-mise-a-mort-de-laccord-cadre-du-30-decembre-2014-et-dune-loi-anti-opposition-par-les-deputes-du-regime-30-12-15/

[10] French Military Base : €30Million/year, French public assistance : €9Million/year, American base : €57Million/year for 20 years from 2014, European aid 11^th European Development Fund : €105Million/for 5 years thus €21Million/year, Japanese base : €27Million/year, Total without taking into account American, World Bank and French Military cooperation aid : €144Million/year for a total State budget of €655Million in 2015, that is to say 22% of budget and probably 25% with USAID+World Bank+French Military cooperation. State Budget = 36% of GDP in 2013.

[11] « After February 22 the military vision took over : at the beginning of March, Maciej Popowski, Deputy Secretary General, EEAS, Policy Director for Security and Conflict Prevention, visited Djibouti to assure the regime of his support, drawing attention to minor signs of progress in electoral processes, while highlighting « the key role played by Djibouti in the fight against the rampant piracy off the coasts of Somalia » ‘Djibouti : Is the European Union abandoning democrats to use Djibouti as a military zone ?’, Collective for Solidarity with Social and Political Struggle in Africa, 20.1.14, https://electionsafrique.wordpress.com/2014/01/20/communique-djibouti-lunion-europeenne-abandonne-t-elle-les-democrates-pour-considerer-djibouti-comme-une-zone-militaire/

[12] European Parliament resolution 4 July 2013 about the situation in Djibouti, http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2013-0334&language=FR&ring=P7-RC-2013-0347

[13] Régis Marzin, 11.5.13, https://regardexcentrique.wordpress.com/2013/05/11/la-mascarade-electorale-des-legislatives-a-djibouti-synthese/

[14] Similar to what was envisaged for Burundi on 14 December 2015 : http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=16878&LangID=F, http://www.africa1.com/spip.php?article61618

[15] Summary of agenda for elections in élections in Africa 54 countries 2015-2016 : https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/141215syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats.pdf

[16] 11^th European Development Fund (EDF) : €105Million over 5 years, primarily for the sectors of ‘water and sanitation, food and nutritional security’  : http://lentrepreneuriat.net/business-newslue-va-accorder-46-milliards-deuros-15-pays-africains-entre-2014-et-2020-d-tail-par, but also for other sectors : http://www.eeas.europa.eu/delegations/djibouti/index_fr.htm

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An open letter to Mr. Ban Ki-Moon, H.E. Dr. Nkosazana Dlamini Zuma, Ms. Federica Mogherini, Mr. François Hollande, with email copies to:

• Fatou Bensouda,International Criminal Court Chief Prosecutor
• Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, United Nations High Commissioner for Human Rights
• Jeffrey Feltman,  United Nations Under-Secretary-General for Political Affairs.
• Valérie Cliff, United Nations Resident Coordinator in Djibouti
• Mme Aisha Abdullahi, Commissioner for Political Affairs, African Union
• Smail Chergui, Commissioner for Peace and Security, African Union
• Koen Vervaeke, Managing Director, Africa, European External Action Service
• Claudia Wiedey-Nippold, Director for Horn of Africa, East & Southern Africa and Indian Ocean in the European External Action Service
• Lotte Knudsen, Managing Director Human Rights, Global and Multilateral Issues for the EEAS
• Neven Nimica, European Commissioner for International Cooperation and Development
• Elmar Brok, Chair of the Foreign Affairs Committee of the European Parliament
• Mme Elena Valenciano, chairwoman of the Subcommittee on Human Rights (DROI), European Parliament
• Joseph Silva, European Union Ambassador to Djibouti
• Mme Michaëlle Jean, Secretary General of the Organisation Internationale of La Francophonie
• Mme Hélène le Gall, M. Thomas Mélonio, Advisers on Africa to the French Presidency
• Jean-Yves Le Drian, Minister of Defence, France
• Laurent Fabius, Minister of Foreign Affairs, France
• Olivier-Gabriel Richard, Sub-director for East Africa at French Ministry of Foreign Affairs, International Development (MAEDI)
• Christophe Guilhou, Ambassador of France to Djibouti
• Günter Nooke, Personal Representative for Africa to the German Chancellor
• Wolfgang Piecha, Ambassador of Germany to Djibouti
• Mme Linda Thomas Greenfield, Assistant United States Secretary of State for African Affairs
• Tom Malinowski, Assistant United States Secretary of State for Democracy, Human Rights and Labor
• Tom Kelly, United States Ambassador to Djibouti

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https://electionsafrique.wordpress.com/

The Collective for Solidarity with Social and Political Struggle in Africa has devoted itself to a number of events and crises, focusing on electoral processes, in particular : presentation and list of actionsn letters, and press releases.