Congo B, Djibouti, Tchad – Lettre à Ue – Politique européenne et processus électoraux sans démocratie en Afrique en 2016

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Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales  et Politiques en Afrique, Paris.

https://electionsafrique.wordpress.com

Paris, le 8 mars 2016

Mme Federica Mogherini, UE – Service Européen Action Extérieure, 242 rue de la Loi, 1049 Bruxelles, Belgique

Lettre ouverte à l’attention de Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎, vice-présidente,

Objet : Politique européenne et processus électoraux sans démocratie en Afrique en 2016

Madame la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎,

Depuis 2009, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, à Paris, soutient la démocratie en Afrique. L’année 2016, avec 15 présidentielles et 13 législatives en Afrique[1] déterminera la suite du processus de démocratisation du continent africain, démarré en 1990 et presque bloqué depuis 2005.

Dans certains pays, malgré des difficultés, les populations arrivent à choisir leurs dirigeants librement. Ce premier semestre se dérouleront, au Niger, les 21 février et 20 mars, la présidentielle et les législatives, au Bénin, les 6 et 13 mars, la présidentielle, au Cap-Vert, le 20 mars, les législatives, dans l’Union des Comores, les 21 février et 18 avril, la présidentielle et l’élection des Gouverneurs des Iles. En Centrafrique, l’élection présidentielle et les législatives, pourraient mener « le processus de transition à terme »[2] et à « une sortie de crise durable du pays ».

Dans huit pays où un président sera élu en 2016, les chefs d’Etat sortants ont enlevé aux processus électoraux leur valeur démocratique. En amont du scrutin, ces présidents et leurs partis, au pouvoir depuis des durées anormales, parfois de manière familiale, et, pour beaucoup, après la suppression imposée des limitations du nombre de mandats présidentiels, ont rendu impossible toute alternance. Ils empêchent par la violence de la répression les populations, la société civile et les partis démocratiques, de s’y opposer.

Date scrutin	Pays	Président	Durée pouvoir	Situation
18 février	Ouganda	Yoweri Museveni	30 ans
20 mars	Congo B	Denis Sassou Nguesso	32 (2×7+18)	Après Coup Etat constitutionnel
8 et 22 avril	Djibouti	Ismaël Omar Guelleh	17 + oncle 22	Processus détruit le 21.12.15
10 avril+9 mai	Tchad	Idriss Déby	26 ans
3.7 ? nov ?	Guinée Equatoriale	Teodoro Obiang	37 ans
Août ?	Gabon	Ali Bongo	7 + père 42
27 novembre	Congo K	Joseph Kabila	10 (2x5ans max)	Essaye modifier constitution et retarder
1er décembre	Gambie	Yahya Jammeh	22 ans

L’Union européenne est en relation avec ces Etats à qui elle fournit une aide publique, sauf à la Guinée Equatoriale, dont une partie est destinée à l’amélioration de la gouvernance. Pour ces 7 pays, 1,9 milliards d’Euros est prévu entre 2014 et 2020 dans le 11^e Fonds européen de développement (FED)[3].

En 2016, 8 élections de président sur 16, 15 présidentielles et 1 élection par un parlement, s’organiseront en dehors des règles du jeu démocratique. En Ouganda, une mission d’observation électorale vient de constater une fois de plus l’immobilisme politique et son impuissance face à un scrutin marqué par des « manquements au niveau de la neutralité, de la transparence et de l’efficacité de l’administration de l’élection »[4].

Ce premier semestre, les démocrates sont en grande difficulté dans trois pays, la République du Congo, Djibouti et le Tchad. Dans ces trois pays, historiquement, le pouvoir a été acquis puis conservé avec le soutien actif des autorités françaises. Djibouti et le Tchad restent pour l’armée française des zones militaires pour lesquelles s’exerce son influence sur l’exécutif français. En 2013, François Hollande a considéré Idriss Déby comme indispensable dans la guerre au Mali et l’a soutenu internationalement[5]. La République du Congo est un pays de secrets de la Françafrique pétrolière pour lequel François Hollande, pendant le coup d’Etat constitutionnel d’octobre 2015, s’est permis d’affirmer que « Denis Sassou N’Guesso peut consulter son peuple », contredisant son discours de Dakar de novembre 2014 selon une conception mouvante de la démocratie[6]. Dans ces trois pays, le président n’a jamais été réellement élu.

* * *

A Djibouti, après, en 16 ans et 6 scrutins, 3 présidentielles et 3 législatives, fraudés, boycottés ou au résultat inversé, le président Ismaël Omar Guelleh a interrompu le processus de démocratisation. Le 21 décembre, la garde présidentielle et l’armée ont tiré sur les participants d’une réunion privée, faisant au moins 27 morts[7], sans compter les disparus[8]. Le même jour, la police a tiré sur les dirigeants de la coalition de l’opposition, l’Union pour le Salut National (USN) en réunion. Le président de l’USN, Ahmed Youssouf Houmed, 75 ans, blessé, a dû être opéré. L’ancien ministre Hamoud Abdi Souldan et le député Saïd Houssein Robleh ont été blessés par balle. Le secrétaire général de l’USN Abdourahman Mohamed Guelleh, a été arrêté. D’autres membres de l’USN et Omar Ali Ewado de la LDDH ont été faits prisonniers sans charges retenues[9]. Le 8 mars 2016, Abdourahman Mohamed Guelleh et Hamoud Abdi Souldan sont « toujours en mandat de dépôt à prison centrale de Gabode »[10].

Le 31 décembre 2015, suite à l’exclusion des députés de l’opposition, une loi instaurant l’Etat d’urgence empêchant la vie politique pendant deux mois renouvelables a été adoptée par le parlement[11]. Ismaël Omar Guelleh a mis à mort l’Accord-cadre du 30 décembre 2014 qui était soutenu par les diplomates internationaux[12]. Il impose un processus électoral déterminé par la répression de l’opposition et compte sur la désorganisation de la surveillance des bureaux de vote. Le ministre de l’intérieur refuse la participation au scrutin à plusieurs partis de la coalition USN par le refus de reconnaissance légale, et attribue le statut légal de plusieurs partis de l’USN à des membres corrompus. La stratégie d’Ismaël Omar Guelleh vise par des manœuvres à exclure du scrutin la majorité de la coalition d’opposition.

Le président Ismaël Omar Guelleh s’appuie sur la position stratégique du pays, proche du Moyen-Orient et de la Somalie, et sur les bases militaires étrangères. Il est soutenu par un clan profitant des richesses et en particulier des loyers des bases militaires[13]. Son entêtement à se maintenir au pouvoir risque d’entrainer, comme lors des législatives de 2013, une communauté internationale passive vers le cautionnement d’un arrêt du processus de démocratisation. Déjà, début 2013, l’Ue s’est refusée de mettre en danger son action militaire dans la lutte contre la piraterie maritime sévissant au large des côtes somaliennes, importante dans le démarrage d’une Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)[14], et cette position a permis au président de franchir le cap des législatives. L’Ue a corrigé sa position suite à la désapprobation du parlement européen en juillet 2013[15], en réclamant, selon l’USN, à partir de mai 2014, la publication des Procès Verbaux des législatives[16]. En dépit des corrections ultérieures visibles dans l’accompagnement de l’Accord-cadre du 30 décembre 2014, le soutien croisé franco-européen au pouvoir djiboutien suite à l’inversion de résultat des législatives[17], est resté une cause de détérioration de la situation politique, faute d’attention suffisante au processus électoral en 2015.

Une élection présidentielle crédible et transparente n’est plus possible à Djibouti en avril 2016. Au final, le président sortant pourrait même tenter une inversion de résultat à la compilation des Procès Verbaux, puisqu’il ne dispose que d’un électorat réduit. La communauté internationale et africaine se retrouve une nouvelle fois prise à témoin. Les acteurs internationaux, en particulier les pays possédant une base militaire ou les partenaires de développement, sont interpellés sur l’arrêt du processus de démocratisation.

* * *

Au Tchad, Idriss Déby a à son palmarès depuis 1990, 4 présidentielles, 3 législatives, et 1 référendum pour supprimer la limitation à 2 mandats présidentiels de la constitution. Il est reconnu comme un spécialiste de la désorganisation de l’opposition, de la substitution des Procès Verbaux et du vote multiple. Il a maintenu le processus de démocratisation et de construction de l’Etat de droit à son point de départ. Les conditions d’un démarrage de processus électoral, liberté d’expression, liberté de la presse, liberté de s’organiser pour l’opposition, n’ont jamais été accordées. Après la suppression du nombre de mandats en 2005, les rébellions se sont multipliées, compliquant encore la poursuite du processus de démocratisation.

L’Accord politique en vue du renforcement du processus démocratique au Tchad’ du 13 août 2007 portant sur l’organisation des élections, soutenu par Union européenne[18], n’a jamais été appliqué[19]. En éliminant physiquement l’un de ses principaux opposants, Ibni Oumar Mahamat Saleh, alors porte parole de la Coordination des Partis politiques pour la défense de la Constitution (CPDC) en février 2008, Idriss Déby a montré jusqu’à quelles extrémités il pouvait aller.

Après le report des législatives de 2015, pour la présidentielle de 2016, Idriss Déby a accepté une partie de l’accord de 2007, à savoir l’introduction de la biométrie électorale. Le Tchad n’a pas échappé à une entreprise française proche de l’armée française depuis l’élection en Côte d’Ivoire en 2010, Morpho. Cette biométrie a permis d’améliorer le fichier électoral, et devrait permettre les 10 avril et 9 mai de limiter les votes multiples. Des ministres et des dirigeants d’entreprises publiques et privées ont été mobilisés pendant le recensement et ont distribué de l’argent. Selon le chef de file de l’opposition, Saleh Kebzabo, 200 000 mineurs ont dû être ensuite enlevés du fichier, et des fraudes ont été organisées à l’aide de faux certificats de naissance. Des réfugiés soudanais et centrafricains ont été enrôlés, à l’intérieur ou à l’extérieur des camps de réfugiés du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)[20]. La population de plusieurs régions a été gonflée. Après qu’une une clause du contrat de Morpho n’ait pas été respectée concernant l’authentification biométrique pendant la distribution des cartes biométriques, un conflit persiste au niveau de la biométrie.

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) est totalement acquise au président. La presse libre n’existe quasiment pas et les media publics font campagne pour lui. Le parti au pouvoir, le Mouvement patriotique du salut (MPS) et l’armée contrôlent l’administration. De faux petits partis ‘alliés’, plus de cent, sont financés pour communiquer vers l’étranger. Idriss Déby a par ailleurs réussi à se faire adouber comme président de l’Union africaine.

Après 25 ans de pouvoir, la population ne supporte plus Idriss Déby[21]. Il n’a jamais autorisé les manifestations, et a laissé a plusieurs reprises ces derniers mois l’armée tirer sur des manifestants. Le 23 février, la marche organisée par les partis politiques a été interdite et Idriss Déby a sorti dans les rues de Ndjaména la Garde nationale et nomade, alors que des dizaines de milliers de lycéens s’apprêtaient à rejoindre la marche. Le lendemain, la ‘ville morte’, synonyme de grève générale, organisée par le collectif Cà suffit ! a connu un succès visible, inédit. En outre, le président est malade et fait des allers-retours entre l’hôpital américain à Paris (Neuilly) et le Tchad, ce qui accentue le rejet d’un cinquième mandat. Une mascarade électorale de plus sera difficilement supportée. Pour la communauté internationale, le Tchad ne peut plus être considéré comme un réservoir de mercenaires silencieux.

* * *

En République du Congo, le président Denis Sassou Nguesso, a pu se maintenir depuis 31 ans au pouvoir parce qu’il a constamment empêché les élections de se dérouler normalement. La Conférence Nationale Souveraine de 1991 était l’une de celles qui avait réussi, mais, la phase de démarrage démocratique de 1992 à 1997 s’est terminée dans une guerre de reconquête du pouvoir. Cette guerre a enterré les espoirs de démocratisation et de construction d’Etat de droit. Depuis 1999, aucun scrutin n’a eu de valeur démocratique. Fin 2015, le président congolais a rappelé sa nature violente et sa capacité à réduire ses adversaires.

Il restait de la période de guerre, que la Constitution congolaise possédait comme celles de la République démocratique du Congo, du Rwanda et du Burundi, la limitation à deux mandats présidentiels. Denis Sassou Nguesso a supprimé ce verrou malgré la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de l’Union africaine[22]. En passant en force par un référendum anticonstitutionnel le 25 octobre 2015 boycotté massivement par la population, alors qu’il ne dispose que d’un électorat très réduit, le président congolais a clairement montré qu’il imposerait dans un processus électoral bâclé, déterminé par la répression.

Au 17 décembre 2015, un bilan partiel minimal des victimes des forces de l’ordre pendant la période autour du référendum, en particulier les 20 et 21 octobre, est de 46 personnes décédées dont 43 identifiées, 69 personnes blessées identifiées, entre 4 et 20 personnes disparues[23]. Denis Sassou Nguesso a tout fait pour empêcher que ne soit dressé un bilan. Il a exercé une répression contre les partis politiques et la société civile, a fait couper internet et SMS et exercé une surveillance des communications. Les arrestations ont continué et se sont ensuite multipliées.

La question des limitations du nombre de mandat présidentielle est régionale et implique une intervention de la communauté internationale cohérente sur les 4 pays concernés. Alors que le risque de guerre civile au Burundi et la situation en République démocratique du Congo attirent l’attention de la communauté internationale et africaine, la République du Congo semble pour l’essentiel laissée à son sort.

Le 19 novembre 2015, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) de l’Ue, a informé[24] « qu’un dialogue politique structuré est en place, dans le cadre de l’Accord de Cotonou, entre la République du Congo et l’Union européenne, qui aborde les domaines politiques, de la justice et du respect des droits de l’homme. Dernièrement, les questions électorales (calendrier, cartes, listes, et prochaines échéances électorales) et la concertation nationale ont été à l’ordre du jour » et a « invité le gouvernement (congolais) et toutes les parties prenantes à mettre en place urgemment les conditions permettant un tel dialogue (inclusif) qui devrait aussi aboutir à une meilleure gouvernance électorale en vue des prochains scrutins. » Pour l’instant, Denis Sassou Nguesso n’a tenu compte ni de l’avis des Nations-Unies, ni de celui de l’Ua, ni de celui de l’Ue.

Le 19 février 2016, le porte-parole du SEAE a déclaré[25] : « L’Ue poursuit son dialogue sur la gouvernance électorale avec tous les interlocuteurs en République du Congo depuis octobre 2015. .. les réformes introduites par la loi électorale du 23 janvier … ne prennent pas suffisamment en compte les recommandations de la Mission d’observation électorale de l’Ue de 2002. Les modifications apportées … ne semblent pas de nature à rassurer sur le caractère démocratique, inclusif et transparent de l’élection présidentielle anticipée au 20 mars 2016. De plus, cette anticipation du scrutin de 3 mois ne permettra pas une amélioration substantielle du fichier électoral, dont la qualité insuffisante risque d’affecter la crédibilité des résultats du vote. .. Le contexte actuel ne permet pas d’envisager la présence d’une mission d’observation électorale de l’UE lors du scrutin du 20 mars. »

En République du Congo, depuis le bain de sang des 20 et 21 octobre 2015, les concessions que pourrait accorder le président sur le processus électoral ne pouvaient être que secondaires. La crise des Grands lacs sur le respect des constitutions reflète aussi la faiblesse de la diplomatie internationale concernant la démocratie en Afrique et l’absence de justice internationale pour juger des crimes contre l’humanité en période électorale.

* * *

Le 24 février 2016, à Bujumbura, le Secrétaire général des Nations-Unies, Ban Ki-moon a déclaré[26] « Nous devons cesser d’accorder la priorité à la gestion des crises et nous tourner vers une culture d’action précoce et de diplomatie préventive ». Eviter de se contenter de gérer les crises électorales a posteriori, éviter de prévenir les conflits électoraux en se laissant diriger par des présidents qui se moquent de la démocratie, ne peut se faire qu’en soutenant encore plus clairement, plus globalement et surtout plus fermement la démocratie.

C’est pourquoi le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique recommande au Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE) de l’Union européenne, concernant particulièrement le Congo-Brazzaville, le Tchad, Djibouti et les cinq autres pays peu démocratiques qui, en Afrique, connaîtront une élection en 2016, de :

Concernant les élections en 2016 et en particulier en République du Congo, à Djibouti et au Tchad,

• Promouvoir la nécessité de conditions préalables indispensables à un processus électoral :
  • absence de répression de l’opposition,
  • état de droit préalable minimum : liberté de la presse, liberté de manifester, liberté de s’organiser pour la société civile et les partis politiques,
  • dialogue inclusif avec l’opposition,
  • consensus sur la composition d’une Commission électorale indépendante neutre,
  • consensus sur la méthode de fabrication du fichier électoral,
  • possibilité de contestation légale auprès d’une Cours indépendante incontestable,

• Exiger un strict respect des droits humains pendant les processus électoraux,

• Soutenir les oppositions politiques face à des propositions de dialogue avec le pouvoir dans des conditions unilatéralement fixées par ce pouvoir alors que celui-ci refuse les règles de la démocratie,

• Prendre globalement position sur l’absence d’alternance et de qualité des processus électoraux dans les pays sans limitation du nombre de mandats présidentiels, en particulier dans les pays où se préparent des scrutins probablement non-démocratiques en 2016, à savoir, l’Ouganda, la République du Congo, Djibouti, le Tchad, le Gabon, la Guinée Equatoriale, et la Gambie, en plus de la République démocratique du Congo,

• Face au non-respect des conditions préalables indispensables à un processus électoral et en cas de processus électoral en dehors des règles démocratiques, considérer les possibilités de sanctions selon l’article 96 de l’Accord de Cotonou et définir les modalités de sanctions économiques pour rétablir une conditionnalité partielle de l’aide associée à la qualité des processus électoraux, n’affectant pas directement les populations,

• Tenir compte des inversions de résultats des scrutins, présidentiels ou législatifs, de l’historique des élections depuis 1990, dans le traitement diplomatique et politique des processus électoraux.

Concernant Djibouti,

• Condamner le massacre du 21 décembre 2015 et l’arrêt du processus électoral par la répression de l’Union pour le Salut National, et d’exiger la libération des prisonniers politiques, en particulier d’Abdourahman Mohamed Guelleh et Hamoud Abdi Souldan,

• Condamner les manipulations et usurpations de statut et de titres des partis politiques de la coalition USN par le Ministère de l’intérieur empêchant la coalition de se présenter normalement au scrutin,

• De demander au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies d’enquêter sur les violations des droits humains lors du processus électoral[27],

• D’exiger du pouvoir djiboutien le respect de l’Accord-cadre du 30 décembre 2014 et en particulier la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI) paritaire,

• Proposer expertise technique, observation et médiation politique pour la période électorale,

• Se concerter avec les Nations-Unies, les Etats membres de l’Ue, l’Ua pour prévenir une crise électorale et un blocage définitif du processus de démocratisation, et éviter que les stratégies militaires régionales conduisent par défaut à un soutien d’un régime non-démocratique,

• Adapter la coopération européenne[28] en fonction du respect de la qualité du processus électoral et de l’accord-cadre du 30 décembre 2014, en entamant la procédure de consultation prévue dans l’accord de Cotonou, y compris à l’article 96.

Concernant la République du Congo,

• Exiger la libération des prisonniers politiques,

• Demander au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies d’enquêter sur les violations des droits humains lors du processus électoral [29],

• Demander au gouvernement congolais d’accepter la liberté de manifester,

• Adapter la coopération européenne en fonction du respect de la qualité du processus électoral, en entamant la procédure de consultation prévue dans l’accord de Cotonou, y compris à l’article 96.

Concernant le Tchad,

• Demander au gouvernement tchadien d’accepter la liberté de manifester,

• Intervenir auprès des Nations-Unies pour que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) permette la comparaison du fichier électoral tchadien et des fichiers biométriques des camps de réfugiés soudanais et centrafricains,

• Adapter la coopération européenne en fonction de la qualité du processus électoral, en entamant si besoin la procédure de consultation prévue dans l’accord de Cotonou, y compris à l’article 96,

• Demander au gouvernement français de considérer la lutte contre le terrorisme en évitant le soutien d’un régime non-démocratique et la confusion entre personnalité et fonction présidentielle au Tchad.

Concernant la politique européenne en Afrique et les élections en Afrique,

• Proposer en amont pour prévenir les crises électorales un accompagnement international du processus électoral mixte politique et technique, en plus des Missions d’Observations électorales,

• Amorcer un dialogue avec l’Union africaine (UA) sur l’application de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de l’Union africaine, et sur la qualité technique des processus électoraux, en fonction des principes de subsidiarité et la complémentarité, entre Union africaine (Ua), l’Union européenne (Ue), les Nations-Unies et les Communautés économiques régionales (CER) africaines, en considérant par une méthode inclusive les demandes des partis d’opposition pour accélérer la démocratisation du continent,

• Mettre au calendrier des négociations internationales sur le respect de la qualité des processus électoraux en Afrique, en particulier sur l’indépendance et le caractère inclusif et technique des Commissions électorales, la qualité des fichiers électoraux, la qualité de la compilation des résultats issus des Procès verbaux, la possibilité de contestation légale auprès de Cours indépendantes incontestables, et la mise en œuvre d’accompagnements internationaux mixte politique et technique,

• Redéfinir la politique européenne en accord avec les Etats membres, dans le sens d’un soutien accru à la démocratie, en équilibrant les trois grands pôles, politique de défense et sécurité, politique de développement économique et politique de soutien à la démocratie et à l’Etat de droit.

 

Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique,

Paris, 8 mars 2016

14 signataires (13 le 8.3.16 +1 le 9.3.16) : Union pour le Salut National (USN, Djibouti), Mouvement pour le Renouveau démocratique et le Développement (Djibouti), Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD, Congo Brazzaville), Forces vives tchadiennes en exil, Rassemblement National Républicain (RNR, Tchad), Alliance Nationale pour le Changement Ile-de-France (ANC-IDF, Togo), Union des Populations du Cameroun (UPC), Réagir (Gabon), Sortir du colonialisme, Afriques en lutte, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Parti de gauche, Parti communiste français, Europe Ecologie les Verts (EELV).

[1] Avec 2 présidents élus par un parlement, Synthèse agenda des élections en Afrique 54 pays 2015-2016 : https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/151203syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats.pdf

[2] 23.2.16, 30 décembre 2015 et 14 février 2016 (2 tours), http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/160223_02_fr.htm

[3] cf annexe

[4] 20/02/2016, http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/160220_01_en.htm

[5] https://electionsafrique.wordpress.com/2013/12/16/tchad-2013-la-rehabilitation-impossible-dun-dictateur-notoire-dossier-dinformation/

[6] http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/evenements-en-republique-du-congo/, http://tournonslapage.com/republique-du-congo-communique-de-la-campagne-tournons-la-page/

[7] 23.12.15, FIDH et LDDH, sous signature Me Zacharia, https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/l-escalade-dans-la-repression-fait-au-moins-27-morts-a-djibouti

[8] LDDH sous la signature d’Omar Ali Ewado, 26 décembre 2015, http://www.lddh.net/?p=1329

[9] Plainte LDDH http://www.lddh.net/?p=1354, 8.1.16 FIDH : https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/djibouti-detention-et-harcelement-judiciaire-de-m-omar-ali-ewado, ODDH 6.1.16 complétée par Mohamed Ibrahim Waiss, arrêté le 11.1.16 : http://ard-djibouti.org/des-responsables-politiques-des-defenseurs-des-droits-humains-ainsi-que-des-simples-citoyens-toujours-en-mandat-de-depot-a-la-prison-centrale-de-gabode/, https://www.facebook.com/Union-pour-le-Salut-National-USN-160093767475493/?fref=nf

[10] ODDH 25.2.16, https://fr-fr.facebook.com/permalink.php?story_fbid=584660351685497&id=160093767475493&substory_index=0,

http://ard-djibouti.org/communique-usn-lusn-reclame-la-liberation-de-son-secretaire-general-et-de-lancien-ministre-des-affaires-musulmanes-et-des-biens-waqfs-21-02-16/

[11] http://www.hch24.com/actualites/12/2015/djibouti-les-deputes-de-lopposition-exclus-definitivement-de-lassemblee-nationale-lors-de-la-seance-publique-de-ce-mercredi-30-decembre-2015/

Le 24.11.15, un décret avait déjà décidé des « des mesures exceptionnelles de sécurité » : http://www.hch24.com/actualites/11/2015/djibouti-legitimation-du-coup-detat-institutionnel-de-guelleh-de-djibouti-a-la-24eme-seance-du-conseil-des-ministres-de-mardi-24-novembre-2015/

[12] Communiqué USN 30.12.15 : http://ard-djibouti.org/communique-usn-mise-a-mort-de-laccord-cadre-du-30-decembre-2014-et-dune-loi-anti-opposition-par-les-deputes-du-regime-30-12-15/

[13] Base française : 30 Ms€/an, aide publique française : 9Ms€/an, base américaine : 57Ms€/an sur 20 ans à partir de 2014, aide européenne 11^e FED : 105Ms/5 ans : 21 Ms/an, base japonaise : 27Ms€/an, Total sans aide américaine, aide Banque Mondiale et aide par coopération militaire française : 144Ms/an pour budget Etat de 655Ms€ en 2015, soit 22% et sans doute environ 25% avec USAID+BM+coopération militaire française. Budget de l’Etat = 36% PIB en 2013.

[14] « Après le 22 février, une vision militaire s’est imposée : dès début mars, le passage à Djibouti de Maciej Popowski, Secrétaire général adjoint du SEAE, directeur  Politique de sécurité et prévention des conflits, venait assurer de son soutien le régime djiboutien en soulignant des progrès secondaires dans les processus électoraux, pour mettre l’accent sur « le rôle clé que Djibouti joue dans la lutte contre la piraterie maritime sévissant au large des côtés somaliennes » ‘Djibouti : l’Ue abandonne-t-elle les démocrates pour considérer Djibouti comme une zone militaire ?’, Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, 20.1.14, https://electionsafrique.wordpress.com/2014/01/20/communique-djibouti-lunion-europeenne-abandonne-t-elle-les-democrates-pour-considerer-djibouti-comme-une-zone-militaire/

[15] Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur la situation à Djibouti

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2013-0334&language=FR&ring=P7-RC-2013-0347

[16] 30.5.14, conférence USN à Paris, http://regismarzin.blogspot.fr/2014/06/30-mai-2014-paris-djibouti-dans-limpasse.html

[17] Régis Marzin, 11.5.13, https://regardexcentrique.wordpress.com/2013/05/11/la-mascarade-electorale-des-legislatives-a-djibouti-synthese/

[18] http://eeas.europa.eu/chad/accord_politique_2007_fr.pdf

[19] 24.12.8, Coordination des Partis politiques pour la défense de la Constitution (CPDC) http://ambenatna.over-blog.com/article-26159352.html

[20] Saleh Kebzabo en conférence à Paris le 27.2.16 + http://www.rfi.fr/afrique/20151228-tchad-saleh-kebzabo-appelle-dialogue-idriss-deby-pouvoir-etat-election

[21] En février 2016, l’impunité des proches du pouvoir suite a des viols a particulièrement scandalisé la population.

[22] le Congo Brazzaville est signataire de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de l’Union africaine : http://www.achpr.org/fr/instruments/au-constitutive-act/ratification/

[23] estimation supplémentaire « 46 à 65 personnes décédées, 69 à 100 blessées, 4 à 20 disparues. » Collectif Solidarité avec Luttes Sociales et Politiques en Afrique, https://electionsafrique.wordpress.com/2015/12/17/congo-b-bilan-du-coup-detat-constitutionnel-doctobre-2015-en-republique-du-congo-et-demande-dune-mission-denquete-internationale/

[24] par la voix de son Chef de division Afrique Centrale, https://electionsafrique.wordpress.com/2015/10/15/congo-brazzaville-coup-detat-constitutionnel-lettre-ouverte-a-lue/

[25] 19/02/2016 http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/160219_01_fr.htm

[26] http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=36687#.Vs9rQkC9E-g

[27] à l’instar de ce qui a été envisagé pour le Burundi le 14 décembre 2015 :

http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=16878&LangID=F, http://www.africa1.com/spip.php?article61618

[28] 11^e FED 105 millions d’Euros sur 5 ans, en priorité pour ‘Eau et assainissement; sécurité alimentaire et nutritionnelle’ : http://lentrepreneuriat.net/business-newslue-va-accorder-46-milliards-deuros-15-pays-africains-entre-2014-et-2020-d-tail-par, http://www.eeas.europa.eu/delegations/djibouti/index_fr.htm

[29] à l’instar de ce qui a été envisagé pour le Burundi le 14 décembre 2015 : Ibid

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Lettre ouverte à Mme Federica Mogherini, copies courriel à:

• M. Koen Vervaeke, directeur général pour l’Afrique du SEAE de l’Union européenne,
• M. Hans-Peter Schadek, directeur Afrique occidentale et centrale
• Mme Claudia Wiedey-Nippold, chef de la Division Corne de l’Afrique, Afrique orientale et australe, Océan Indien du SEAE de l’UE,
• M. Erminia Girolama Notarangelo, Chef de division Afrique Centrale du SEAE de l’UE,
• Mme Lotte Knudsen, directrice exécutive de la direction Droits humains, questions globales et multilatérales du SEAE de l’UE,
• M. Neven Nimica, commissaire au Développement de l’UE,
• M. Elmar Brok, président de la commission des Affaires étrangères du Parlement Européen,
• Mme Elena Valenciano, présidente de la commission Droits humains du Parlement Européen,
• M. Joseph Silva, ambassadeur de l’Union européenne à Djibouti,
• Mme Saskia De Lang, ambassadrice de l’Union européenne en République du Congo,
• Mme Denisa-Elena Ionete, ambassadrice de l’Union européenne au Tchad,

• M. Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations unies,
• M. Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations-Unies,
• M. Jeffrey Feltman, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques des Nations-Unies,
• M. Abdoulaye Bathily, Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour l’Afrique centrale,
• Mme Valérie Cliff, Coordonnatrice résidente des Nations Unies à Djibouti,
• M. Thomas Gurtner, Coordonnateur résident des Nations Unies au Tchad

• Mme Fatou Bensouda,Procureur de la Cour pénale internationale,

• Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, présidente de la Commission de l’Union africaine,
• Mme Aisha Abdullahi, Commissaire au Département des Affaires Politiques de l’Union Africaine,
• M. Smail Chergui, Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’Union africaine,

• Mme Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie,

• M. François Hollande, Président de la République française,
• Mme Hélène le Gall, M. Thomas Mélonio, conseillers Afrique de la présidence française,
• M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense du gouvernement français,
• M. Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères du gouvernement français,
• M. Olivier-Gabriel Richard, sous-directeur Afrique Orientale au MAEDI français,
• M. Sébastien Minot, sous-directeur Afrique Centrale au MAEDI français,
• M. Christophe Guilhou, ambassadeur de France à Djibouti,
• M. Jean-Pierre Vidon, ambassadeur de France en République du Congo,
• Mme Evelyne Decorps, ambassadeur de France au Tchad,

• M. Günter Nooke, délégué pour l’Afrique auprès de la chancelière allemande,
• M. Wolfgang Piecha, ambassadeur d’Allemagne à Djibouti,
• M. Claus Bernard Auer, ambassadeur d’Allemagne au Tchad,

• Mme Linda Thomas Greenfield, Secrétaire d’Etat adjointe des USA chargée des Affaires africaines,
• M. Tom Malinowski, Secrétaire d’État américain adjoint pour la démocratie, les droits de l’homme,
• M. Tom Kelly, ambassadeur des USA à Djibouti,
• M.Stéphanie S. Sullivan, ambassadrice des USA en République du Congo,
• M. James Knight, ambassadeur des USA au Tchad.

Annexe : 10 et 11e FED millions d’Euros et utilisation dans 11e FED

Pays	Fed 10	Fed 11	Utilisation (11e Fed)
RD Congo	620	620	Santé, environnement, agriculture durable, gouvernance et État de droit, route nationale 1
Ouganda	439	578	Infrastructures de transport, agriculture et sécurité alimentaire, bonne gouvernance
Tchad	368	442	Sécurité alimentaire et nutritionnelle, Etat de droit, gestion durable des ressources
Djibouti	40	105	Eau et assainissement, sécurité alimentaire et nutritionnelle
Congo Brazzaville	85	103	Sécurité, développement socio-économique et conditions de vie; transports, gouvernance, santé, développement rural, énergie, environnement, biodiversité et gestion forestière, infrastructures
Gabon	49	13	Enseignement
Gambie	73	33+ ?	33Ms pour 2015-2016 : développement rural, sécurité alimentaire. (Infrastructure, gouvernance (justice, media et gestion financière publique), changement climatique, Eau et assainissement, coopération technique)
Guinée Equatoriale	0	0	Réserve sur article 11 l’accord de Cotonou (CPI), ce qui en invalide la ratification.
TOTAL	1674	1861

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Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique s’est particulièrement investi sur certains évènements et crises, en mettant l’accent sur les processus électoraux :

Janvier 2016 : Djibouti : Lettre ouverte à ONU, UA, UE, Elysée : massacre et arrêt du processus électoral
Décembre 2015 : Congo B : Bilan du coup d’Etat constitutionnel – Lettre ouverte à ONU, UE, Elysée
Octobre 2015 : Congo B : Coup d’Etat constitutionnel – Lettre ouverte à l’Union européenne
Juillet 2015, Togo et politique européenne : Lettre à UE sur Togo et démocratisation de l’Afrique (réponse)
Mai 2015, Togo : Lettre à ONU, UE et OIF : présidentielle et soutien à la démocratisation de l’Afrique
Avril 2015, Togo : Election présidentielle, la démocratie et l’alternance sont-elles possibles ?
Février 2015, UE : 9 propositions à l’Union européenne pour soutenir la démocratisation en Afrique
Février 2015, UE : UE et élections en Afrique en 2015 et 2016 et soutien à la démocratisation
Novembre 2014, Tchad : Répression contre des manifestants et coupure des communications internationales
Octobre 2014, Burkina Faso : Afrique : limitation du nombre de mandats présidentiels, aucune exception n’est plus acceptable
Octobre 2014, Tchad : Soutien à la société civile tchadienne suite à la journée ’ville morte’
Mars 2014, Centrafrique et Tchad : Influence et implication d’Idriss Déby en RCA de mi-2012 à janvier 2014
Janvier 2014, Djibouti : Répression, contentieux électoral et politique européenne
Décembre 2013, Tchad : Dossier d’information sur la réhabilitation impossible d’Idriss Déby
Novembre 2013, Togo : Visite de Faure Gnassingbé à l’Elysée
Octobre 2013, Tchad : Tchad et politique française
Septembre 2013, Cameroun : Elections législatives
Juillet 2013, Sortir de l’influence militaire et engager la politique française dans le soutien de la démocratie
Mai 2013, Guinée Equatoriale : Elections législatives et pétrole
Avril 2013, Togo : Lettre à Laurent Fabius sur l’affaire des incendies
Février 2013, Djibouti, Togo, Cameroun, Guinée C. : Elections législatives : lettre à Assemblée Nationale
Février 2013, Djibouti : Elections législatives 
Janvier 2013, Togo : Lettre ouverte à l’Union européenne sur élections législatives
Juillet 2012, Congo Brazzaville : Elections législatives
Décembre 2011, Gabon : Dossier d’information sur les élections législatives
Octobre 2011, Cameroun : Election présidentielle : dossier d’information et meeting
2010 : cinquante ans des indépendances : Manifestation le 14 juillet 2010
Mars 2010, Togo : Election présidentielle