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Réponses de l’Elysée du 18 octobre 2016 ci-dessous
Réponse de la CPI :
Lire la réponse de la CPI reçue le 15 août 2017 (la CPI était en copie du courrier)
» Au nom du Procureur, nous vous remercions de votre communication, reçue le 07/10/2016, ainsi que de tout autre renseignement connexe envoyé subséquemment. Il apparaît que votre communication se rapporte à une situation faisant déjà l’objet d’un examen préliminaire par le Bureau du Procureur. En conséquence, votre communication sera analysée dans ce contexte, en s’appuyant sur des communications connexes et d’autres renseignements disponibles. Aux termes de l’article 53 du Statut de Rome, le Procureur doit établir s’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis, examiner la gravité des crimes, déterminer si des systèmes nationaux enquêtent sur les crimes en question et intentent des poursuites, et considérer les intérêts de la justice. L’analyse se déroulera aussi rapidement que possible, mais nous vous rappelons qu’une analyse approfondie de ces facteurs peut prendre un certain temps. Dès qu’une décision aura été prise concernant l’existence d’une base raisonnable pour ouvrir une enquête, nous vous en aviserons aussitôt et nous vous fournirons les raisons qui ont motivé la décision. »
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Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, Paris, le 7 octobre 2016
https://electionsafrique.wordpress.com
Lettre ouverte à l’attention de :
- M. Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations-unies
- Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, vice-présidente
- M. François Hollande, Président de la République française
Objet : Demande d’action des Nations-unies et de l’Union européenne pour la démocratie au Gabon
Mme Federica Mogherini, haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, vice-présidente
