Politique française et qualité des processus électoraux en Afrique, Lettre ouverte à Emmanuel Macron

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 Collectif sur Twitter : @electionafrique

Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales  et Politiques en Afrique, Paris.

Paris, le 2 juin 2017

 

Lettre ouverte à l’attention de : M. Emmanuel Macron, Président de la République française

Objet : Politique française et qualité des processus électoraux en Afrique

 

Monsieur le Président de la République française,

Depuis 2009, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, à Paris, soutient la démocratisation de l’Afrique au travers du renforcement de la qualité des processus électoraux. Les deux dernières années, 2015 et 2016, ont été très chargées avec 45 élections sur 2 ans sur 54 pays, 25 présidentielles et 20 législatives[1]. Elles, ont mis en exergue, dans l’actualité internationale, les élections en Afrique et les difficultés de certains pays.

Depuis cinq ans, l’Elysée n’a pas pris en considération la qualité des processus électoraux en Afrique, alors que des recommandations lui avaient été transmises en ce sens[2]. Pendant les cinq années à venir, des processus électoraux seront de nouveau détournés, de manière parfaitement prévisible[3]. Au pire vingt-sept ans après le lancement continental du multipartisme, le blocage du processus de démocratisation continental depuis 2005, pourrait aboutir à la transformation d’une partie des régimes concernés en ‘dictatures de parti politique’[4].

Par cette lettre, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique propose à la nouvelle Présidence française d’abandonner définitivement l’inertie et les faux-semblants, utilisés face à certains chefs d’Etat, et d’engager la politique française dans le sens d’un soutien sans ambiguïté à la démocratisation des Etats africains, en prenant en compte la qualité des processus électoraux.

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Politique française en Afrique : 10 questions aux candidats de la présidentielle

Revue de presse

Analyse par les journalistes des programmes Afrique des candidats à la présidentielle en France:

Après l’élection d’Emmanuel Macron:

RFI, 9.5.17 : interview Jules-Armand Aniambossou par

Le Monde, 8.5.17 : interview Lionel Zinsou par Olivier de Souza à Cotonou

RFI 8.5.17 : politique africaine du président français Emmanuel Macron

RFI 8.5.17 : interview Antoine Glaser par Juan Gomez sur Macron

Jeune Afrique 8.5.17 : Macron et l’Afrique : connexions africaines : stratèges (militaires), experts politiques, économistes, candidats aux législatives d’origine africaine, parrains.

2nd tour

, JA 5.5.17 : Emmanuel Macron, ENA, Afrique d’En marche!

, JA 5.5.17 : à quoi ressemblerait la politique africaine d’Emmanuel Macron ?

Relafrica 2017 , 4.5.17 : Un second tour Macron – Le Pen sous le sceau de la françafrique

Christophe Boisbouvier et Nathalie Amar, RFI 4.5.17 : Macron – Le Pen: quel programme pour l’Afrique ? (synthèse interviews 2+3.5.17 et courte analyse)

Christophe Boisbouvier, RFI 2+3.5.17 : 2 interviews Louis Aliot (FN) : pour l’Afrique, la fin de la Françafrique et Renaud Dutreil (En marche!) : Macron veut «une solide politique de codéveloppement avec l’Afrique»

Jeune Afrique avec AFP, 2.5.17 : Marine Le Pen : 0,7% du PIB à « la coopération avec l’Afrique »

2.5.17, France 24, vidéo à 2min10 : Marine Le Pen invité par membres diaspora congolaise + équipe Macron à Paris avec Lionel Zinsou et Fodé Sylla + RMC vidéo soirée Paris Marine Le Pen

RFI, 24.4.17: Présidentielle 2017: Marine Le Pen, Emmanuel Macron et l’Afrique

1er tour

Le Point, , Agnès Faivre, Joséphine Johnson  21.4.17 : 3 interviews : Aurélien Lechevallier pour En Marche !, Louis Aliot pour FN, Patrice Finel pour France Insoumise + François Fillon : sa vision de l’Afrique

 , Jeune Afrique, 14.4.17 : interview Emmanuel Macron : « J’agirai en Afrique en toute transparence, loin des réseaux de connivence »

Laurence Caramel, Le Monde Afrique, 13.4.17 : 5 interviews :

Jean-Luc Mélenchon   « Nous combattrons le fléau de la prédation ultralibérale qui s’abat sur l’Afrique », Emmanuel Macron   « Je veux mobiliser plus de financements pour les PME africaines », Marine Le Pen   « L’aide à l’Afrique, seul rempart contre l’immigration massive » , Benoît Hamon   « En Afrique, notre place est aux côtés des mouvements citoyens », François Fillon   « J’accompagnerai nos entrepreneurs dans leur déploiement en Afrique »

Agnès Faivre, Le Point Afrique, 10.4.17 : France – Présidentielle 2017 : que réservent-ils à l’Afrique ?, 3.4.17 : Aide au développement : quel candidat a le meilleur programme ?

Fabien Leboucq, Christophe Boisbouvier, RFI, 7.4.17 : Les propositions pour l’Afrique des candidats à la présidentielle française

, Jeune Afrique, 23.3.17 : Présidentielle française : le baromètre africain des candidats à l’Élysée

Voir aussi la Newsletter du site ‘relafrica2017’:

#5 Macron, ou la diplomatie du tout business, #4 Le Pen : au nom de la langue de Molière, #3 Jadot : la caution écologique de Benoît Hamon en Afrique, #2 Mélenchon : le candidat de la société civile africaine ?

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Politique française en Afrique

10 questions aux candidats de la présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017

Envoi du questionnaire le 19 décembre 2016.

Date limite de réponse : 9 mars 2017

Au lieu du 9 février 2017 comme prévue le 19.12.16, et du 28 février 2017 comme prévu le 14.2.17. Les réponses qui devaient être publiées le 10 février puis le 1er mars ont été publiées le 10 mars, après réception de toutes les réponses attendues, la priorité étant de publier toutes les réponses simultanément.

Un seul candidat, M. Mélenchon, ayant fourni un résumé des propositions en moins de 100 caractères, le tableau comparatif qui devait en découler à été supprimé. Le tableau résumé se trouve avec le texte complet de France insoumise.

  1. Front National : Marine Le Pen
  2. Debout la France : Nicolas Dupont-Aignan
  3. En marche : Emmanuel Macron
  4. Parti Socialiste : Benoît Hamon
  5. France Insoumise : Jean-Luc Mélenchon
  6. Europe Ecologie les Verts : Yannick Jadot

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Gabon – Lettre à UE, ONU et Elysée : Demande d’action des Nations-unies et de l’Ue pour la démocratie au Gabon + English version + réponse Elysée

Communiqué de la Société Civile gabonaise du 15 janvier 2020 :

Violences post-électorales de 2016 au Gabon

Communiqué de la Société civile Gabonaise suite au rendu de la CPI du 15 janvier 2020 rejetant les décisions du Procureur FATOU BENSOUDA

Suite à la décision  de la Cour Pénale Internationale ( CPI)  numéro ICC-01/16  du 15  janvier 2020  sur la situation en République Gabonaise, relatives  aux violences post-électorales de 2016, la Société civile gabonaise  et les défenseurs des droits de l’Homme du pays, expriment toute leur reconnaissance à la Chambre préliminaire 1 de la CPI  pour cette résolution qui va dans le sens de la lutte contre l’impunité au Gabon et pour  la justice en faveur des victimes .

Le ROLBG et la Plateforme Nationale de la Société civile du Gabon, principales organisations de la Société civile impliquées dans le suivi de ce dossier, en collaboration avec le Collectif des Victimes de la Crise Post-électorale de 2016 en République Gabonaise ,  se saisissent de cette opportunité et appellent la Communauté internationale notamment la CPI, le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme, le Bureau Régional des Nations-Unies pour l’Afrique Centrale ( UNOCA), l’Union Européenne, la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, Amnesty International, la FIDH, Frontline Defenders, à dépêcher  en urgence ,  une mission indépendante, internationale d’enquête .

Le déploiement de cette mission permettra  de mener les investigations appropriées et faire la lumière sur les atrocités commises au Gabon par  les forces de défense  et de sécurité agissant sur les ordres du Gouvernement de l’époque, envers les populations civiles pendant la crise-post-électorale de 2016 au Gabon.

Fait à Libreville, le 16 janvier 2020.

Pour la Société Civile gabonaise :

Georges MPAGA, Président Exécutif National du ROLBG

Pasteur Georges Bruno NGOUSSI, Président de la Plateforme Nationale de la Société Civile

Contacts : +241 077 51 99 32/066 98 98 00

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Plus d’informations sur article Gabon review 16.1.20

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Abandon d’une enquête par Fatou Bensouda 

https://www.icc-cpi.int/Pages/item.aspx?name=180921-otp-stat-gabon&ln=fr

Déclaration :

Le Procureur de la Cour pénale internationale à propos de la situation en République gabonaise : « les conditions juridiques justifiant l’ouverture d’une enquête ne sont pas remplies »

Le 29 septembre 2016, j’ai annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire de la situation au Gabon, à la suite du renvoi de cette situation par le Gouvernement gabonais s’agissant de crimes présumés commis sur son territoire depuis mai 2016 et relevant potentiellement de la compétence de la Cour pénale internationale (la « CPI» ou la « Cour »). Mon Bureau a également reçu plusieurs communications au titre de l’article 15 faisant état de la commission présumée de crimes dans le contexte de l’élection présidentielle de 2016.

À l’issue d’un examen approfondi, en fait et en droit, de toutes les informations disponibles, j’ai estimé, qu’à ce stade, les conditions juridiques justifiant l’ouverture d’une enquête dans la situation en République gabonaise (le « Gabon ») n’étaient pas remplies.

Après un examen minutieux des informations disponibles au regard des conditions juridiques posées par le Statut de Rome, j’ai conclu qu‘il n’y avait pas de base raisonnable permettant de croire que les actes présumés commis au Gabon dans le contexte des violences postélectorales survenues en 2016, que ce soit par des membres de l’opposition ou par les forces de l’ordre gabonaises, constituent des crimes contre l’humanité au regard des dispositions du Statut de Rome de la CPI. De même, il n’y a pas lieu de croire, au regard des informations disponibles, que le crime d’incitation au génocide a été commis au cours de la campagne électorale en question. J’ai donc conclu que les crimes présumés commis dans la situation au Gabon ne relèvent pas de la catégorie des crimes sur lesquels la CPI est chargée de mener des enquêtes et des poursuites. La Cour ne pouvant exercer sa compétence ratione materiae, j’ai décidé en conséquence de clore cet examen préliminaire. Mon Bureau a publié un rapport détaillé présentant et expliquant nos conclusions.

Aux fins d’évaluer la situation, mon Bureau s’est fondé sur les éléments et les documents joints à l’appui du renvoi en question, les communications envoyées au titre de l’article 15, les rapports publiés par les médias ainsi que d’autres informations disponibles, qui tous ont fait l’objet d’une évaluation rigoureuse. L’examen préliminaire est susceptible d’être rouvert si des faits nouveaux ou de nouvelles informations justifient de réexaminer les conclusions rendues par mon Bureau. Au regard du Statut de Rome, l’État qui défère une situation, en l’occurrence la République gabonaise, a également le droit, conformément à l’article 53-3-a du Statut, de demander aux juges de la CPI de réexaminer ma décision de ne pas ouvrir d’enquête.

Je tiens à insister sur le fait que cette conclusion ne saurait en aucun cas masquer la gravité des actes de violence et des violations des droits de l’homme qui semblent avoir été commis au Gabon lors de la crise postélectorale ni les conséquences qu’ils ont pu avoir sur les victimes. Les exactions présumées en cause sont du ressort des autorités nationales compétentes, même lorsqu’aucune plainte n’a été déposée.

Au vu des troubles survenus récemment dans le contexte des élections au Gabon et compte tenu des élections législatives et locales à venir, j’exhorte tous les individus et groupes concernés à s’abstenir de recourir à la violence. La Cour pourrait être appelée à exercer sa compétence à l’égard de crimes visés au Statut de Rome qui seraient commis à l’avenir au Gabon. Mon Bureau sera donc très vigilant à l’égard d’une éventuelle flambée de violence qui pourrait survenir lors des prochaines élections législatives et locales.

Contexte

La République gabonaise a ratifié le Statut de Rome le 20 septembre 2000. La Cour est par conséquent compétente à l’égard des crimes visés au Statut commis sur le territoire du Gabon  ou par des ressortissants de ce pays à compter du 1er juillet 2002.

Le 21 septembre 2016, le Gouvernement de la République gabonaise a déféré au Bureau la situation se rapportant à des crimes présumés relevant potentiellement de la compétence de la CPI commis sur son territoire depuis mai 2016, sans préciser de date d’échéance. Le 28 septembre 2016, dans une note complémentaire, les représentants légaux du Gouvernement gabonais ont précisé au Bureau le champ d’application du renvoi en question et fourni des précisions quant aux crimes en cause.

Le 29 septembre 2016, le Procureur a annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire de la situation au Gabon depuis mai 2016, afin de déterminer si les critères justifiant l’ouverture d’une enquête étaient réunis.

L’examen préliminaire s’est concentré sur des crimes présumés commis au Gabon depuis mai 2016, dans le contexte de l’élection présidentielle qui s’est tenue cette année-là. Dans son renvoi, le Gouvernement gabonais a indiqué que le chef de l’opposition et ancien candidat à l’élection présidentielle, M. Jean Ping, avait incité ses partisans à commettre un génocide au cours de sa campagne présidentielle. Il est en outre précisé qu’après l’annonce des résultats provisoires des élections présidentielles, le 31 août 2016, des centaines de partisans de l’opposition auraient commis divers actes de violence constituant des crimes contre l’humanité. Il s’agit notamment d’actes présumés de destruction, d’incendie criminel et de pillage visant des édifices publics, ainsi que des commerces et des biens privés, dont certains appartenant à des responsables du Gouvernement. En outre, des partisans de M. Jean Ping auraient détenu une personne au QG de l’opposition et lui auraient infligé des mauvais traitements.

Alors que des milliers de partisans de M. Ping se sont rassemblés dans tout le pays pour protester contre les résultats provisoires, les forces de l’ordre et des manifestants hostiles au Gouvernement se seraient opposés dans de violents affrontements à Libreville et dans plusieurs villes gabonaises. Dans ce contexte, les forces de l’ordre auraient eu recours à une force excessive et parfois meurtrière contre les manifestants, ainsi que pendant un violent assaut donné dans la nuit du 31 août au 1er septembre 2016 contre le QG de l’opposition. Ces évènements auraient fait plusieurs morts et blessés parmi les civils, dont certains ont été détenus et auraient subi des mauvais traitements à cette occasion.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d’Afghanistan déposée par  le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations au Bangladesh/Birmanie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.

Décision du Bureau du Procureur relative à la clôture de l’examen préliminaire de la situation au Gabon: Situation en République gabonaise – Rapport établi au titre de l’article 5 du Statut

Pour de plus amples informations sur les principes, éléments et procédures prévus par le Statut de Rome et appliqués par le Bureau lors de l’examen préliminaire, voir le Document de politique générale relatif aux examens préliminaires

OTPNewsDesk@icc-cpi.int

Source : Bureau du Procureur

Rapport 62 page :

https://www.icc-cpi.int/itemsDocuments/180921-otp-rep-gabon_FRA.pdf

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Réponses de l’Elysée du 18 octobre 2016 ci-dessous

Réponse de la CPI :

Lire la réponse de la CPI reçue le 15 août 2017 (la CPI était en copie du courrier)

 » Au nom du Procureur, nous vous remercions de votre communication, reçue le 07/10/2016, ainsi que de tout autre renseignement connexe envoyé subséquemment. Il apparaît que votre communication se rapporte à une situation faisant déjà l’objet d’un examen préliminaire par le Bureau du Procureur. En conséquence, votre communication sera analysée dans ce contexte, en s’appuyant sur des communications connexes et d’autres renseignements disponibles. Aux termes de l’article 53 du Statut de Rome, le Procureur doit établir s’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis, examiner la gravité des crimes, déterminer si des systèmes nationaux enquêtent sur les crimes en question et intentent des poursuites, et considérer les intérêts de la justice. L’analyse se déroulera aussi rapidement que possible, mais nous vous rappelons qu’une analyse approfondie de ces facteurs peut prendre un certain temps. Dès qu’une décision aura été prise concernant l’existence d’une base raisonnable pour ouvrir une enquête, nous vous en aviserons aussitôt et nous vous fournirons les raisons qui ont motivé la décision. »

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Plus d’informations le 16.1.20 sur Gabon-Review

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Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales  et Politiques en Afrique, Paris, le 7 octobre 2016

https://electionsafrique.wordpress.com

Lettre ouverte à l’attention de :

  • M. Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations-unies
  • Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎, vice-présidente
  • M. François Hollande, Président de la République française

Objet : Demande d’action des Nations-unies et de l’Union européenne pour la démocratie au Gabon

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Présidentielle du 27 août au Gabon : la répression augmente avant un probable coup d’Etat électoral

Présidentielle du 27 août au Gabon : la répression augmente avant un probable coup d’Etat électoral

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Collectif de solidarité avec les luttes sociales et politiques et Afrique, Paris, 31 juillet 2016

Depuis 1967, la famille Bongo et le Parti Démocratique Gabonais (PDG) dirigent le Gabon[1]. Accumulant les élections fraudées, ils l’empêchent de se démocratiser. Comme dans les autres dictatures africaines, une alternance grâce à un processus électoral au Gabon est improbable, malgré l’impopularité évidente du chef de l’Etat sortant et son électorat très réduit.

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Congo-Brazzaville, Djibouti, Tchad : le cercle vicieux des processus électoraux sans démocratie

Congo-Brazzaville, Djibouti, Tchad : le cercle vicieux des processus électoraux sans démocratie

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Communiqué du Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, Paris, 4 mai 2016

Les chefs d’Etat tchadien, Idriss Deby Itno, au pouvoir depuis 26 ans, congolais, Denis Sassou Nguesso, au pouvoir depuis 32 ans[1], djiboutien, Ismaïl Omar Guelleh, au pouvoir depuis 17 ans, avec sa famille depuis 39 ans, ont été « réélus », « sans surprise », au premier tour, selon les versions officielles. Vingt-six ans après la fin de la guerre froide et l’introduction du multipartisme, il reste convenu de faire comme si l’organisation d’élections était un critère suffisant de démocratie en se contentant d’émettre quelques réserves[2].

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Guinée équatoriale – lettre ouverte à l’Ue et aux gouvernements français, espagnol et américain

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Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, Paris.

Paris, le 20 avril 2016

https://electionsafrique.wordpress.com

Lettre ouverte à l’attention de :

  • Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎, vice-présidente,
  • John Kerry, secrétaire d’État des États-Unis d’Amérique
  • Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères du gouvernement français
  • José Manuel Garcia Margallo y Marfil, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du gouvernement espagnol,

 

Objet : Demande de réaction au processus électoral sans démocratie en Guinée équatoriale

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Djibouti : terreur électorale à l’ombre des bases militaires et dans l’indifférence internationale

Djibouti : terreur électorale à l’ombre des bases militaires et dans l’indifférence internationale

Communiqué du Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, Paris, 4 avril 2016

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L’élection présidentielle djiboutienne est prévue les 8 et 22 avril. Depuis qu’il a succédé à son oncle il y a 17 ans, Ismaël Omar Guelleh a déjà imposé à son peuple 3 présidentielles et 3 législatives fraudées ou au résultat inversé. En 2010, il a fait supprimer de la constitution par le parlement la limite de deux mandats de 5 ans. Confrontée à des processus électoraux sans démocratie, l’opposition a boycotté les législatives de 2008 puis la présidentielle de 2011.

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Tchad : aporie géopolitique et silence international avant la présidentielle

Tchad : aporie géopolitique et silence international avant la présidentielle

Communiqué du Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, Paris, 4 avril 2016

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A quelques jours de l’élection présidentielle des 10 avril et 9 mai organisée sans processus électoral crédible, Idriss Déby tente d’empêcher la contestation. L’ancien chef d’Etat major de l’armée tchadienne sous Hissène Habré, arrivé au pouvoir avec l’aide des services secrets français, n’a jamais été réellement élu. Il a à son palmarès, 4 présidentielles, 3 législatives, et 1 référendum pour supprimer la limitation à 2 mandats présidentiels de la constitution. En 25 ans de pouvoir, Idriss Déby est devenu un spécialiste de la désorganisation de l’opposition, du vote multiple  et de la substitution des Procès Verbaux. Les conditions d’un démarrage de processus électoral, liberté d’expression, liberté de la presse, liberté de s’organiser pour l’opposition, n’ont jamais été accordées.

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Congo B – Communiqué : 20 mars au Congo Brazzaville : un vote sans espoir ?

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20 mars au Congo Brazzaville : un vote sans espoir ?

Communiqué du Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, Paris, 16 mars 2016

Les élections se succèdent dans une partie des pays africains sans progrès dans leurs processus de démocratisation. A moins d’improbables surprises, au moins 8 dictateurs organiseront en 2016 des scrutins sans valeur démocratique[1]. A ces occasions, de nouveaux faits alourdissent les bilans criminels de chefs d’Etat qui cherchent à échapper à la justice. Le processus électoral de la présidentielle du 20 mars au Congo-Brazzaville se présente comme l’un des plus violents et des plus éloignés d’une qualité normale des processus électoraux.

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