Lettre à UE sur négociation de l’Accord ACP-UE post-Cotonou et élections en Afrique + réponse

Télécharger la lettre 5.12.18 en format PDF

English Version in PDF

English version in html

*

Réponse de l’Union européenne reçue le 19.2.19

par mail de Helga SCHMID, Secrétaire général du SEAE, et Stefano MANSERVISI, Directeur général de la Coopération internationale et du Développement (DG DEVCO) :

lettre en format PDF (publiée 15.3.19)

+ Directives de négociation du 21.6.18 reçues avec la lettre.

*

Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, Paris.

https://electionsafrique.wordpress.com

Twitter: @electionafrique

 

Paris, le 5 décembre 2018

Lettre ouverte à l’attention de :

  • Mme Federica Mogherini, haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎, vice-présidente
  • Neven Nimica, commissaire au Développement de l’Union européenne

 

Objet : Négociation de l’Accord entre l’Union européenne et les États d’Afrique, Caraïbes et Pacifique, relation entre l’Union Européenne et l’Union africaine et démocratisation de l’Afrique

 

Madame la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎,

Monsieur le commissaire au Développement de l’Union européenne,

 

Depuis 2009, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, à Paris, soutient la démocratisation de l’Afrique au travers du renforcement de la qualité des processus électoraux. Chaque année, en moyenne, autour de 20 législatives et présidentielles ont lieu en Afrique. Les dernières années ont mis en exergue les difficultés de l’organisation des élections dans de nombreux pays. Les questions de la qualité des processus électoraux, et de leurs détournements dans de nombreux cas, continueront de se poser, en particulier dans une vingtaine de pays qui n’ont pas connu une installation définitive et incontestée de la démocratie. C’est dans ce contexte politique difficile que l’Accord de Cotonou entre l’Union européenne (Ue) et les États d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (Acp) arrivera à expiration en février 2020. Les négociations viennent de commencer et le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique vous propose son analyse.Lire la suite »

Djibouti : aggravation de la dictature constatée avant la parodie de législatives

Djibouti : aggravation de la dictature constatée avant la parodie de législatives

Communiqué du Collectif de solidarité avec les luttes sociales et politiques en Afrique,

Paris, 19 février 2018

Télécharger la version PDF

En organisant le 23 février des élections législatives factices, le régime djiboutien confirme son mépris de toute forme de démocratie et de libertés. La simulation ne trompe personne, elle souligne à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, le contrôle militaire et la violence de la répression administrative visant à empêcher toute forme d’opposition démocratique.

Lire la suite »

Sommet Union africaine – Union Européenne et qualité des processus électoraux en Afrique

Dossier réalisé en lien avec le plaidoyer du Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique.

Sommet Union africaine – Union Européenne

du 27 au 30 novembre 2017 à Abidjan

et qualité des processus électoraux en Afrique

Télécharger le document en format PDF

Régis Marzin

Chercheur et journaliste indépendant

Paris, le 27 novembre 2017

Lire la suite »

Politique française et qualité des processus électoraux en Afrique, Lettre ouverte à Emmanuel Macron

Lire la version PDF

 Collectif sur Twitter : @electionafrique

Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales  et Politiques en Afrique, Paris.

Paris, le 2 juin 2017

 

Lettre ouverte à l’attention de : M. Emmanuel Macron, Président de la République française

Objet : Politique française et qualité des processus électoraux en Afrique

 

Monsieur le Président de la République française,

Depuis 2009, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, à Paris, soutient la démocratisation de l’Afrique au travers du renforcement de la qualité des processus électoraux. Les deux dernières années, 2015 et 2016, ont été très chargées avec 45 élections sur 2 ans sur 54 pays, 25 présidentielles et 20 législatives[1]. Elles, ont mis en exergue, dans l’actualité internationale, les élections en Afrique et les difficultés de certains pays.

Depuis cinq ans, l’Elysée n’a pas pris en considération la qualité des processus électoraux en Afrique, alors que des recommandations lui avaient été transmises en ce sens[2]. Pendant les cinq années à venir, des processus électoraux seront de nouveau détournés, de manière parfaitement prévisible[3]. Au pire vingt-sept ans après le lancement continental du multipartisme, le blocage du processus de démocratisation continental depuis 2005, pourrait aboutir à la transformation d’une partie des régimes concernés en ‘dictatures de parti politique’[4].

Par cette lettre, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique propose à la nouvelle Présidence française d’abandonner définitivement l’inertie et les faux-semblants, utilisés face à certains chefs d’Etat, et d’engager la politique française dans le sens d’un soutien sans ambiguïté à la démocratisation des Etats africains, en prenant en compte la qualité des processus électoraux.

Lire la suite »

Gabon – Lettre à UE, ONU et Elysée : Demande d’action des Nations-unies et de l’Ue pour la démocratie au Gabon + English version + réponse Elysée

Communiqué de la Société Civile gabonaise du 15 janvier 2020 :

Violences post-électorales de 2016 au Gabon

Communiqué de la Société civile Gabonaise suite au rendu de la CPI du 15 janvier 2020 rejetant les décisions du Procureur FATOU BENSOUDA

Suite à la décision  de la Cour Pénale Internationale ( CPI)  numéro ICC-01/16  du 15  janvier 2020  sur la situation en République Gabonaise, relatives  aux violences post-électorales de 2016, la Société civile gabonaise  et les défenseurs des droits de l’Homme du pays, expriment toute leur reconnaissance à la Chambre préliminaire 1 de la CPI  pour cette résolution qui va dans le sens de la lutte contre l’impunité au Gabon et pour  la justice en faveur des victimes .

Le ROLBG et la Plateforme Nationale de la Société civile du Gabon, principales organisations de la Société civile impliquées dans le suivi de ce dossier, en collaboration avec le Collectif des Victimes de la Crise Post-électorale de 2016 en République Gabonaise ,  se saisissent de cette opportunité et appellent la Communauté internationale notamment la CPI, le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme, le Bureau Régional des Nations-Unies pour l’Afrique Centrale ( UNOCA), l’Union Européenne, la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, Amnesty International, la FIDH, Frontline Defenders, à dépêcher  en urgence ,  une mission indépendante, internationale d’enquête .

Le déploiement de cette mission permettra  de mener les investigations appropriées et faire la lumière sur les atrocités commises au Gabon par  les forces de défense  et de sécurité agissant sur les ordres du Gouvernement de l’époque, envers les populations civiles pendant la crise-post-électorale de 2016 au Gabon.

Fait à Libreville, le 16 janvier 2020.

Pour la Société Civile gabonaise :

Georges MPAGA, Président Exécutif National du ROLBG

Pasteur Georges Bruno NGOUSSI, Président de la Plateforme Nationale de la Société Civile

Contacts : +241 077 51 99 32/066 98 98 00

* * *

Plus d’informations sur article Gabon review 16.1.20

* * *

Abandon d’une enquête par Fatou Bensouda 

https://www.icc-cpi.int/Pages/item.aspx?name=180921-otp-stat-gabon&ln=fr

Déclaration :

Le Procureur de la Cour pénale internationale à propos de la situation en République gabonaise : « les conditions juridiques justifiant l’ouverture d’une enquête ne sont pas remplies »

Le 29 septembre 2016, j’ai annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire de la situation au Gabon, à la suite du renvoi de cette situation par le Gouvernement gabonais s’agissant de crimes présumés commis sur son territoire depuis mai 2016 et relevant potentiellement de la compétence de la Cour pénale internationale (la « CPI» ou la « Cour »). Mon Bureau a également reçu plusieurs communications au titre de l’article 15 faisant état de la commission présumée de crimes dans le contexte de l’élection présidentielle de 2016.

À l’issue d’un examen approfondi, en fait et en droit, de toutes les informations disponibles, j’ai estimé, qu’à ce stade, les conditions juridiques justifiant l’ouverture d’une enquête dans la situation en République gabonaise (le « Gabon ») n’étaient pas remplies.

Après un examen minutieux des informations disponibles au regard des conditions juridiques posées par le Statut de Rome, j’ai conclu qu‘il n’y avait pas de base raisonnable permettant de croire que les actes présumés commis au Gabon dans le contexte des violences postélectorales survenues en 2016, que ce soit par des membres de l’opposition ou par les forces de l’ordre gabonaises, constituent des crimes contre l’humanité au regard des dispositions du Statut de Rome de la CPI. De même, il n’y a pas lieu de croire, au regard des informations disponibles, que le crime d’incitation au génocide a été commis au cours de la campagne électorale en question. J’ai donc conclu que les crimes présumés commis dans la situation au Gabon ne relèvent pas de la catégorie des crimes sur lesquels la CPI est chargée de mener des enquêtes et des poursuites. La Cour ne pouvant exercer sa compétence ratione materiae, j’ai décidé en conséquence de clore cet examen préliminaire. Mon Bureau a publié un rapport détaillé présentant et expliquant nos conclusions.

Aux fins d’évaluer la situation, mon Bureau s’est fondé sur les éléments et les documents joints à l’appui du renvoi en question, les communications envoyées au titre de l’article 15, les rapports publiés par les médias ainsi que d’autres informations disponibles, qui tous ont fait l’objet d’une évaluation rigoureuse. L’examen préliminaire est susceptible d’être rouvert si des faits nouveaux ou de nouvelles informations justifient de réexaminer les conclusions rendues par mon Bureau. Au regard du Statut de Rome, l’État qui défère une situation, en l’occurrence la République gabonaise, a également le droit, conformément à l’article 53-3-a du Statut, de demander aux juges de la CPI de réexaminer ma décision de ne pas ouvrir d’enquête.

Je tiens à insister sur le fait que cette conclusion ne saurait en aucun cas masquer la gravité des actes de violence et des violations des droits de l’homme qui semblent avoir été commis au Gabon lors de la crise postélectorale ni les conséquences qu’ils ont pu avoir sur les victimes. Les exactions présumées en cause sont du ressort des autorités nationales compétentes, même lorsqu’aucune plainte n’a été déposée.

Au vu des troubles survenus récemment dans le contexte des élections au Gabon et compte tenu des élections législatives et locales à venir, j’exhorte tous les individus et groupes concernés à s’abstenir de recourir à la violence. La Cour pourrait être appelée à exercer sa compétence à l’égard de crimes visés au Statut de Rome qui seraient commis à l’avenir au Gabon. Mon Bureau sera donc très vigilant à l’égard d’une éventuelle flambée de violence qui pourrait survenir lors des prochaines élections législatives et locales.

Contexte

La République gabonaise a ratifié le Statut de Rome le 20 septembre 2000. La Cour est par conséquent compétente à l’égard des crimes visés au Statut commis sur le territoire du Gabon  ou par des ressortissants de ce pays à compter du 1er juillet 2002.

Le 21 septembre 2016, le Gouvernement de la République gabonaise a déféré au Bureau la situation se rapportant à des crimes présumés relevant potentiellement de la compétence de la CPI commis sur son territoire depuis mai 2016, sans préciser de date d’échéance. Le 28 septembre 2016, dans une note complémentaire, les représentants légaux du Gouvernement gabonais ont précisé au Bureau le champ d’application du renvoi en question et fourni des précisions quant aux crimes en cause.

Le 29 septembre 2016, le Procureur a annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire de la situation au Gabon depuis mai 2016, afin de déterminer si les critères justifiant l’ouverture d’une enquête étaient réunis.

L’examen préliminaire s’est concentré sur des crimes présumés commis au Gabon depuis mai 2016, dans le contexte de l’élection présidentielle qui s’est tenue cette année-là. Dans son renvoi, le Gouvernement gabonais a indiqué que le chef de l’opposition et ancien candidat à l’élection présidentielle, M. Jean Ping, avait incité ses partisans à commettre un génocide au cours de sa campagne présidentielle. Il est en outre précisé qu’après l’annonce des résultats provisoires des élections présidentielles, le 31 août 2016, des centaines de partisans de l’opposition auraient commis divers actes de violence constituant des crimes contre l’humanité. Il s’agit notamment d’actes présumés de destruction, d’incendie criminel et de pillage visant des édifices publics, ainsi que des commerces et des biens privés, dont certains appartenant à des responsables du Gouvernement. En outre, des partisans de M. Jean Ping auraient détenu une personne au QG de l’opposition et lui auraient infligé des mauvais traitements.

Alors que des milliers de partisans de M. Ping se sont rassemblés dans tout le pays pour protester contre les résultats provisoires, les forces de l’ordre et des manifestants hostiles au Gouvernement se seraient opposés dans de violents affrontements à Libreville et dans plusieurs villes gabonaises. Dans ce contexte, les forces de l’ordre auraient eu recours à une force excessive et parfois meurtrière contre les manifestants, ainsi que pendant un violent assaut donné dans la nuit du 31 août au 1er septembre 2016 contre le QG de l’opposition. Ces évènements auraient fait plusieurs morts et blessés parmi les civils, dont certains ont été détenus et auraient subi des mauvais traitements à cette occasion.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d’Afghanistan déposée par  le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations au Bangladesh/Birmanie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.

Décision du Bureau du Procureur relative à la clôture de l’examen préliminaire de la situation au Gabon: Situation en République gabonaise – Rapport établi au titre de l’article 5 du Statut

Pour de plus amples informations sur les principes, éléments et procédures prévus par le Statut de Rome et appliqués par le Bureau lors de l’examen préliminaire, voir le Document de politique générale relatif aux examens préliminaires

OTPNewsDesk@icc-cpi.int

Source : Bureau du Procureur

Rapport 62 page :

https://www.icc-cpi.int/itemsDocuments/180921-otp-rep-gabon_FRA.pdf

*  *  *

Télécharger la version PDF

English version below + PDF version

Réponses de l’Elysée du 18 octobre 2016 ci-dessous

Réponse de la CPI :

Lire la réponse de la CPI reçue le 15 août 2017 (la CPI était en copie du courrier)

 » Au nom du Procureur, nous vous remercions de votre communication, reçue le 07/10/2016, ainsi que de tout autre renseignement connexe envoyé subséquemment. Il apparaît que votre communication se rapporte à une situation faisant déjà l’objet d’un examen préliminaire par le Bureau du Procureur. En conséquence, votre communication sera analysée dans ce contexte, en s’appuyant sur des communications connexes et d’autres renseignements disponibles. Aux termes de l’article 53 du Statut de Rome, le Procureur doit établir s’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis, examiner la gravité des crimes, déterminer si des systèmes nationaux enquêtent sur les crimes en question et intentent des poursuites, et considérer les intérêts de la justice. L’analyse se déroulera aussi rapidement que possible, mais nous vous rappelons qu’une analyse approfondie de ces facteurs peut prendre un certain temps. Dès qu’une décision aura été prise concernant l’existence d’une base raisonnable pour ouvrir une enquête, nous vous en aviserons aussitôt et nous vous fournirons les raisons qui ont motivé la décision. »

* * *

Plus d’informations le 16.1.20 sur Gabon-Review

* * *

Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales  et Politiques en Afrique, Paris, le 7 octobre 2016

https://electionsafrique.wordpress.com

Lettre ouverte à l’attention de :

  • M. Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations-unies
  • Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎, vice-présidente
  • M. François Hollande, Président de la République française

Objet : Demande d’action des Nations-unies et de l’Union européenne pour la démocratie au Gabon

Lire la suite »

Djibouti : terreur électorale à l’ombre des bases militaires et dans l’indifférence internationale

Djibouti : terreur électorale à l’ombre des bases militaires et dans l’indifférence internationale

Communiqué du Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, Paris, 4 avril 2016

Lire le communiqué de presse au format PDF

L’élection présidentielle djiboutienne est prévue les 8 et 22 avril. Depuis qu’il a succédé à son oncle il y a 17 ans, Ismaël Omar Guelleh a déjà imposé à son peuple 3 présidentielles et 3 législatives fraudées ou au résultat inversé. En 2010, il a fait supprimer de la constitution par le parlement la limite de deux mandats de 5 ans. Confrontée à des processus électoraux sans démocratie, l’opposition a boycotté les législatives de 2008 puis la présidentielle de 2011.

Lire la suite »

Congo B, Djibouti, Tchad – Lettre à Ue – Politique européenne et processus électoraux sans démocratie en Afrique en 2016

Lire la lettre en version PDF

Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales  et Politiques en Afrique, Paris.

https://electionsafrique.wordpress.com

Paris, le 8 mars 2016

Mme Federica Mogherini, UE – Service Européen Action Extérieure, 242 rue de la Loi, 1049 Bruxelles, Belgique

Lettre ouverte à l’attention de Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎, vice-présidente,

Objet : Politique européenne et processus électoraux sans démocratie en Afrique en 2016

Madame la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎,

Lire la suite »